Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N°605 au N°645. Décret N°643 qui à dater de l'an XIV, charge les Maîtres de poste du service des Malles sur différente routes.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805

A propos de cet article

Paginé 381/402, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. N° de réf. du vendeur 14317

Détails bibliographiques

Titre : Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N...

Éditeur : 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale.

Date d'édition : 1805

Reliure : Pas de couverture

Etat : Bon