Bulletin des lois N°38. Décret Impérial du N°646 au N°647. Décret N°646 concernant les droits réunis, la manière de procéder sur les Contraventions, etc.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805

A propos de cet article

Paginé 1/12, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Des vins, cidres et poirés. Des tabacs. Droits sur les cartes. Des bières. Des commis et des Procès-verbaux. De l'inscription de faux. Des contraintes.

N° de réf. du vendeur 14318

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois N°38. Décret Impérial du N°646 au N°647. Décret N°646 concernant les droits réunis, la manière de procéder sur les Contraventions, etc.
• Éditeur: 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale.
• Date de parution: 1805
• Langue: français
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: Bon
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