Bulletin des lois N°490. Du N°9066 au N°9068. N°9066. LETTRES-PATTENTES qui confèrent à S.M. L'Impératrice et Reine Marie-Louise le titre de Régente.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par Du 30 Mars 1813., 1813

A propos de cet article

In-12, paginé 509/512 Signé Napoléon, signé Cambacérès, signé le Grand-Juge, Ministre de justice, L.Duc de Massa. Par l'Empereur, le Ministre d'état, signé le Comte Daru.

N° de réf. du vendeur 14496

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois N°490. Du N°9066 au N°9068. N°9066. LETTRES-PATTENTES qui confèrent à S.M. L'Impératrice et Reine Marie-Louise le titre de Régente.
• Éditeur: Du 30 Mars 1813.
• Date de parution: 1813
• Langue: français
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: Bon
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