Bulletin des lois N°491. Du N°9069 au N°9074. N°9069. SENATUS-CONSULTE portant que 180 000 hommes sont mis à la disposition du ministre de la guerre pour augmenter les armées actives, et qu'il sera pourvu à la défense des frontières de l'ouest et du midi

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par Du 3 Avril 1813., 1813

A propos de cet article

In-12, paginé 513/520 Signé Napoléon, signé Cambacérès, signé le Grand-Juge, Ministre de justice, L.Duc de Massa. Par l'Empereur, le Ministre d'état, signé le Comte Daru.

N° de réf. du vendeur 14497

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois N°491. Du N°9069 au N°9074. N°9069. SENATUS-CONSULTE portant que 180 000 hommes sont mis à la disposition du ministre de la guerre pour augmenter les armées actives, et qu'il sera pourvu à la défense des frontières de l'ouest et du midi
• Éditeur: Du 3 Avril 1813.
• Date de parution: 1813
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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