Bulletin des lois N°534. Du N°9838 au N°9853. N°9838. SENATUS-CONSULTE qui met 300,000 conscrits à la disposition du Ministre de la guerre.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par 15 Novembre 1813., 1813

A propos de cet article

In-12, paginé 353/368, Signé NAPOLEON, signé Cambacérès, signé Le Comte Daru, le Ministre d'état, signé Le Duc de Massa, gand Juge Ministre de la justice.

N° de réf. du vendeur 14502

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois N°534. Du N°9838 au N°9853. N°9838. SENATUS-CONSULTE qui met 300,000 conscrits à la disposition du Ministre de la guerre.
• Éditeur: 15 Novembre 1813.
• Date de parution: 1813
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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  • Bulletins de Lois