Bulletin des lois N°76. Décret Impérial du N°1340 au N°1352. Décret N°1345 qui fixe le Droit d'entrée de la Pâte de tournesol venant de l'étranger.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par An XIV.18 Février 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806

A propos de cet article

Paginé 285/300, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER.

N° de réf. du vendeur 14344

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois N°76. Décret Impérial du N°1340 au N°1352. Décret N°1345 qui fixe le Droit d'entrée de la Pâte de tournesol venant de l'étranger.
• Éditeur: An XIV.18 Février 1806. Paris, Imprimerie Impériale.
• Date de parution: 1806
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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