Bulletin des lois N°77. Décret Impérial du N° 1353 à1369. N°1353 Décret qui ordonne la Publication d'un décret rendu sur une Bulle relative à l'incorporation d'une partie de la commune de Saint-Pater dans le Diocèse de Séez.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Edité par Au Palais des Tuileries, le 31 Janvier 1806. Paris, Imprimerie Impériale., 1806

A propos de cet article

Paginé 301/316, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER Décret N°1364 concernant l'Exposition des Produits de l'Industrie française, qui aura lieu le 25 Mai 1806. N°1368 concernant la Masse des Fourrages.

N° de réf. du vendeur 14345

Détails bibliographiques

• Titre: Bulletin des lois N°77. Décret Impérial du N° 1353 à1369. N°1353 Décret qui ordonne la Publication d'un décret rendu sur une Bulle relative à l'incorporation d'une partie de la commune de Saint-Pater dans le Diocèse de Séez.
• Éditeur: Au Palais des Tuileries, le 31 Janvier 1806. Paris, Imprimerie Impériale.
• Date de parution: 1806
• Langue: français
• Reliure: Pas de couverture
• État de l'article: Bon
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