La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences

Bohnet, François; Kondratuk, Laurent; Tirvaudey, Catherine

ISBN 10: 2386000133 / ISBN 13: 9782386000133

Edité par MARE MARTIN, 2024

A propos de cet article

N° de réf. du vendeur 9782386000133

Détails bibliographiques

• Titre: La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences
• Éditeur: MARE MARTIN
• Date de parution: 2024
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2386000133
• ISBN à 13 chiffres: 9782386000133
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: Neuf

A propos de ce titre

Synopsis

Cet ouvrage s'applique à effectuer une analyse comparée franco-suisse des évolutions historiques et des problématiques contemporaines en procédure civile. Il rassemble des contributions historiques qui reviennent sur le processus de systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Il s'intéresse ensuite aux dernières réformes de la procédure civile. Une attention particulière est portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l'introduction d'innovations. Il aborde nombre d'aspects techniques, dont certains ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvent pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement. Les différentes contributions mettent en évidence qu'il existe de nombreux points communs mais également des différences importantes mais montrent surtout que deux aspects irriguent de la même manière les réflexions françaises et suisses, la question des sources et celle des principes. Ces derniers sont partagés de même que les difficultés contemporaines comme celles liées à l'accès au juge, au formalisme, au contradictoire, à l'usage du numérique ou des modes amiables de règlement des différends. Par ces aspects comparatistes, à la fois théoriques et pratiques l'ouvrage s'adresse à la communauté scientifique mais également aux étudiants et professionnels du droit notamment avocat et magistrat aussi bien en France qu'en Suisse.

À propos de l?auteur

François Bohnet est Professeur à l'université de Neuchâtel. Il est Bâtonnier de l'ordre des avocats Neuchâtelois. Laurent Kondraluk est ingénieur de recherche en analyse de sources à l'université de Franche-Comté. Catherine Tirvaudey est Professeure de droit privé à l'université de Franche-Comté, CRJFC.