Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T12 / par P.-A. Fenet,...
Date de l'édition originale : 1836
Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- Codes
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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