Pour la réforme de la Justice. Rapports et Projets de Loi 1325-1909.

Langue : français

Edité par Imprimerie F. Loeffler. Constantinople., 1909

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A propos de cet article

67 p,; 121 p., annexes; 60 p., annexe; 17 p. Dedans parfois taché par la moisissure, brunie. Autrement propre. Sommaire: - Rapport présenté à S. E. Maniassi-Zadé Réfik Bey, Ministre de la Justice, le 6 Février 1909. - Projet préliminaire d'un Code des Justices de Paix cantonales, présenté à S. E. Nedjemeddin Bey, Ministre de la Justice, le 15 Juillet 1909. - Rapport présenté à S. E. Nedjmeddin Bey, Ministre de la Justice, le 12 Août 1909. - Rapport sur la Réforme de l'Organisation Judiciaire et projet de loi, présentés à S. E. Nedjmeddin Bey, Ministre de la Justice, le 19 Octobre 1909. - Projet de loi sur l'Exercice de la Profession d'Avocat et la Discipline du Barreau; Projet d'articles de loi portant modification au Code de Procédure Civile; Exposé des motifs; présentés à S. E. Nedjmeddin Bey, Ministre de la Justice, le 13 Novembre 1909. - Projet de loi sur l'Assistance judiciaire et exposé des motifs, présentés à S. E. Nedjmeddin Bey, Ministre de la Justice, le 20 Novembre 1909. Französisch B07-01-04C|28|4575DB Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 444 27,5x19,5 cm. Reliure en pleine toile noir neuf, avec la couverture d'époque, taché par la moisissure et bruni. …

N° de réf. du vendeur 11618

Détails bibliographiques

Titre
Pour la réforme de la Justice. Rapports et Projets de Loi 1325-1909.
Auteur
Ostroróg, Léon Comte.:
Éditeur
Imprimerie F. Loeffler. Constantinople.
Année de publication
1909
État de l'article
Gut
Reliure
Couverture rigide
Langue
français
Poids de l'article
444 grammes
Catalogues du vendeur
Geschichte, Zeitgeschichte, Politik

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