La responsabilité des constructeurs

Michel Zavaro

ISBN 10: 2711008878 / ISBN 13: 9782711008872

Edité par LexisNexis, 2007

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur H-428-431

Synopsis :

La plupart du temps, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment mise en œuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil. ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de ce manuel, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.

À propos de l'auteur: MICHEL ZAVARO est président de chambre à la cour d'appel de Paris. Docteur en droit, il a enseigné le droit de la construction en 3e cycle à Nice, Aix-en-Provence et Toulon. Il enseigne toujours à la faculté de droit de Toulon et du Var.

Détails bibliographiques

Titre : La responsabilité des constructeurs
Éditeur : LexisNexis
Date d'édition : 2007
Reliure : Softcover
Etat : Bon