UN ANCIEN DOCUMENT : CITATION EN POLICE CORRECTIONNELLE .

Edité par NON PRECISE, 1897

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R300192062: 1897. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un ancien document : Citation en police correctionnelle, document signé " L'an mil neuf cent et le 20 décembre à la requête de Mr le Procureur de la République près le tribunal de 1ere instance séant à Bordeaux lequel fait élection de domicile en son parquet au Palais de justice. Nous Roland Jaïs huissier de l'arrondissement de Bordeaux audiencier au tribunal civil de la dite ville y demeurant rue des Ayres n°39 et actuellement rue Ste Catherine 123 soussigné citons Rambaud Auguste employé à la commune du midi demeurant à Bordeaux rue Pelleport n°42 pris comme civilement responsable de son fils mineur et pour copie séparée à Rambaud Louis qui est prévenu d'avoir à Bordeaux depuis moins de trois ans et spécialement le 4 nov 1900 outragé pour paroles, gestes ou menanes des agents de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leus fonctions etc" - document signé. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine. …

Détails bibliographiques

Titre
UN ANCIEN DOCUMENT : CITATION EN POLICE CORRECTIONNELLE .
Auteur
OLLIVIER FRANCINE
Éditeur
NON PRECISE
Année de publication
1897
État de l'article
bon
Signé
Signé par l'auteur
Reliure
Pas de couverture
Dimensions
In-4
Catalogues du vendeur
GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE

Le-Livre

SABLONS, France

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