SAINT-VALERY-SUR-SOMME 1777 1 document autographe manuscrit, de 4 pages de format : 18,5 centim�tres de large par 24,5 centim�tres de haut, manuscrit � l'encre brune , sur papier cr�me verg� lign� filigran�, signature manuscrite de Maitre BRETON, Greffier Ordinaire en bas de 3�me page + signature de MONDIN (ROBERT VALLERY MONDIN, CONSEILLER DU ROY, LIEUTENANT CIVIL CRIMINEL ET DE POLICE DE L'AMIRAUTE DE FRANCE AU SIEGE ET QUARTIER DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME en bas de 4�me page + sceau rouge aux Armes de l'Amiraut� de Saint Valery sur Somme, EXTRAIT DE PROCES VERBAUX DE LIQUIDATION GENERALE FAIT PAR MESSIRE ROBERT VALLERY MONDIN, CONSEILLER DU ROY, LIEUTENANT CIVIL CRIMINEL ET DE POLICE DE L'AMIRAUTE DE FRANCE AU SIEGE ET QUARTIER DE DAINT-VALERY-SUR-SOMME, POUR LE NAVIRE FRANCOIS DENOMME LE "SAINT-JOSEPH" COMMANDE PAR CONSTANTIN ALEXANDRE LEGARDIN, NAUFRAGE SUR LES C�TES DU REFORT, LE 10 MARS 1777 DERNIER, ALLANT DE LORIENT A DUNKERQUE ET OSTENDE AVEC CHARGEMENT DE DIVERSES MARCHANDISES DONT CAFFES BOURBONS,SAINT VALERY SUR SOMME, LE 19 jUILLET 1777, bon �tat Bel Exemplaire . unique . en tr�s bon �tat (very good condition).

N� de r�f. du vendeur 28714

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: EXTRAIT DE PROCES VERBAUX DE LIQUIDATION GENERALE FAIT PAR MESSIRE ROBERT VALLERY MONDIN, CONSEILLER DU ROY, LIEUTENANT CIVIL CRIMINEL ET DE POLICE DE L'AMIRAUTE DE FRANCE AU SIEGE ET QUARTIER DE DAINT-VALERY-SUR-SOMME, POUR LE NAVIRE FRANCOIS DENOMME LE "SAINT-JOSEPH" COMMANDE PAR CONSTANTIN ALEXANDRE LEGARDIN DE CETTE VILLE, NAUFRAGE SUR LES C�TES DU REFORT, LE 10 MARS 1777 DERNIER ALLANT DE LORIENT A DUNKERQUE ET OSTENDE AVEC CHARGEMENT DE DIVERSES MARCHANDISES DONT CAFFES BOURBONS,SAINT ...
�diteur: SAINT-VALERY-SUR-SOMME
Date de parution: 1777
Langue: fran�ais
�tat de l'article: bon �tat
Sign�: Sign� par l'auteur

Description de la librairie

Librairie Guimard - Libraire Expert Abebooks sur rendez-vous

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

Librairie Guimard
France

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Membre de : S.L.A.M. - L.I.L.A. et Libraire Expert Abebooks.fr

Nos conditions de vente sont conformes aux usages de la profession, tels
qu'ils sont d�finis par les codes de d�ontologie du Syndicat national de la
Librairie Ancienne et Moderne et de la Ligue Internationale de la Librairie
Ancienne.

EXPEDITION DES COLIS ET FRAIS D'EXPEDITION :
les frais sont soumis � votre accord pr�alable.

Droit de r�tractation

Si vous �tes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de r�tractation sur le contrat conform�ment � ce qui suit. Le mot � consommateur � d�signe toute personne physique agissant � des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit� commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de r�tractation

Droit statutaire de r�tractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de r�tractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le d�lai de r�tractation expirera au bout de 14 jours � compter du jour o� vous-m�me, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par vous, prendrez physiquement possession de la derni�re marchandise, du dernier lot ou de la derni�re pi�ce.

Pour exercer votre droit de r�tractation, remplissez �lectroniquement et envoyez une d�claration claire sur notre site Web, sous � Vos achats � dans � Votre compte �. Nous vous communiquerons sans d�lai un accus� de r�ception de cette r�tractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le d�lai de r�tractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de r�tractation avant l'expiration du d�lai de r�tractation.

Effets de la r�tractation

Si vous exercez votre droit de r�tractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectu�s, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires r�sultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons d�duire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livr�e, si la perte est le r�sultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs d�lais, et au plus tard 14 jours apr�s le jour o� nous aurons �t� inform�s de votre d�cision d'exercer votre droit de r�tractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le m�me moyen de paiement que celui que vous avez utilis� pour la transaction initiale, sauf si vous en avez express�ment convenu autrement ; en tout �tat de cause, aucuns frais ne vous seront factur�s � la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'� ce que nous ayons re�u les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy� les marchandises, en fonction de la premi�re �ventualit�.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre � Librairie Guimard, Nantes, France, +33 06 81 28 61 70, sans retard injustifi� et, en tout �tat de cause, au plus tard 14 jours � compter du jour o� vous nous avez communiqu� votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Le d�lai est respect� si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du d�lai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'�tes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises r�sultant d'une manipulation autre que celle n�cessaire pour �tablir la nature, les caract�ristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de r�tractation

Le droit de r�tractation ne s'applique pas � ce qui suit :

Distribution de journaux, de revues ou de magazines, � l'exception des contrats d'abonnement ; et
Fourniture d'un contenu num�rique qui n'est pas fourni sur un support mat�riel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accept�, lors de votre commande, que nous puissions commencer � le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de r�tractation une fois la livraison commenc�e.

Conditions d'exp�dition

Attention : Colis recommand� uniquement sur demande (parcel recommended on
request). Si vous d�sirez un remboursement �quivalent au montant de votre
achat, en cas de perte � d�t�rioration ou spoliation, demandez-nous
express�ment un envoi en recommand� (Attention : if you wish a repayment
equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration
or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)

La collation (c�est-�-dire la conformit� de la description du livre - en
ligne - avec son �tat physique) de tous nos ouvrages est v�rifi�e avant leur
exp�dition.
LES FRAIS DE PORT INDIQUES, SUR LE BON DE COMMANDE, SONT PUREMENT
INDICATIFS, nous vous proposons un REAJUSTEMENT (soumis � votre accord
pr�alable � pour des raisons administratives, si ne nous parvenons pas � un
accord la commande sera annul�e) qui tient compte des CRITERES SUIVANTS :
POIDS DU COLIS ET/OU MODE D�EXPEDITION DE VOTRE CHOIX.

Conditions de livraison pour la France :
Nous privil�gierons les formules avec assurance (dans la mesure du
possible).

Plus couramment, nous proposons au choix 3 formules :

Tarif Lettre :

Lettre Pr�t � Poster :
- Pr�emballage souple cartonn� des Services Postaux.
- d�lai de livraison : d�lai habituel de l�acheminement du courrier�
- jusqu'� 500 grammes.
- assurance : aucune � aucun recours possible en cas de perte,
  d�t�rioration ou spoliation.
- distribu� en bo�te aux lettres.
- suivi Internet : aucun.
  Tarif applicable uniquement pour les colis en dessous de 500 grammes, avec
  un format inf�rieur ou �gal � 32,50 centim�tres de largeur sur 24,50
  centim�tres de hauteur.
Lettre Suivie :
- Pr�emballage souple cartonn� des Services Postaux.
- d�lai de livraison : d�lai habituel de l�acheminement du courrier�
- jusqu'� 0.500kg.
  - distribu� sans signature en bo�te aux lettres.
- suivi Internet.
  Tarif applicable uniquement pour les colis en dessous de 0.5 Kilogramme, avec
  une �paisseur maximum de 3 centim�tres et des dimensions inf�rieures ou
  �gales � 30 centim�tres de largeur sur 23,50 centim�tres de hauteur.
Tarif : Colissimo Suivi
- Colis tr�s rigide et tr�s r�sistant surprot�g� par nos soins.
  � d�lai de livraison 48h00 � suivi du colis sur internet.
- distribu� sans signature en bo�te aux lettres.
- assurance : indemnisation ne pouvant exc�der 23�/Kg
  (frais de port compris)
- suivi Internet.
  Tarif applicable � tous formats, jusqu�� 30 kilogrammes.

Conditions de livraison pour l�international (jusqu�� 2 kilogrammes)
La collation (c�est-�-dire la conformit� de la description du livre - en
ligne - avec son �tat physique) de tous nos ouvrages est v�rifi�e avant leur
exp�dition.
The collation (i.e. the conformity of the description of the book - on line

with its physical condition) of all our works is checked before their
forwarding.
La formule avion prioritaire (Priority Airmail) � d�lai de livraison 2 � 3
jours (delivery time : 1 week).

PS : Au cas o� livres command�s seraient particuli�rement lourds ou
imposants, vous serez inform�s des frais de transports suppl�mentaires.
Pour tout achat en ligne, l�acheteur(euse) renonce � nous retourner le(s)
bien(s) meuble(s) acquis, si notre collation est conforme � l� �tat
physique dudit (desdits) bien(s) meuble(s) (conform�ment La loi Chatel du 3
janvier 2008).
(For any on-line purchase, the buyer cannot return us the article(s), if our
description(s) is (are) in accordance with the physical condition(s) of the
article(s) bought (correspondingly The law Chatel of January 3rd, 2008)).
Tout commande vaut pour acceptation des conditions �nonc�es ci-dessus qui
sont d�s lors

Frais d'exp�dition de France�vers�Etats-Unis

Frais d'exp�dition de France�vers�Etats-Unis
Quantit� command�e	12 � 15 jours ouvr�s	6 � 10 jours ouvr�s
Premier article	EUR 30.00	EUR 36.00

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.

Modes de paiement

Ch�que En esp�ce Facture Traite bancaire Virement bancaire

Ajouter aux demandes de livres