FRANKREICH / FRANCE
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Ajouter au panierLOUIS ALEXANDRE BERTHIER (1753-1815 SM) durch Napoleon zum prince souverain de Neuchâtel et de Valangin und prince de Wagram erhoben, war ein französischer Offizier in der Zeit der Revolutionskriege sowie Maréchal d?Empire . / Louis-Alexandre Berthier , prince de Neuchâtel et Valangin , prince de Wagram , né le 20 novembre 1753 à Versailles et mort le 1 er juin 1815 à Bamberg , est un général français puis maréchal d?Empire . Brief (1 S. gr. folio mit gedrucktem / lithographiertem Kopf (Vignette) : LIBERTE-EGALITE, REPUBLIQUE FRANCAISE, Department de la Guerre, Le Ministre de la Guerre, Doppelblatt mit Adresse auf der zweiten Seite) mit Ort, Datum, Unterschrift signiert Paris, 1 germinal an X (22. Mars 1802) - comme ministre de la guerre a JEAN-FRANCOIS-JOSEPH-MICHEL NOEL (1756-1841) alors Prefet du Haut-Rhin a Strasbourg. "Citoyen Prefet, le Citroyen JEAN BAPTISTE FAIVEROIS, de la commune de DAMPHEREUX 4eme arrondissment du Haut-Rhin, justife de son mariage anterieur a la loi du 23 aout 1793. Sur la requisition et qu il n a jamais fait partie d aucun corps, il annonce que nonobstant cette justification on veut l astreindre a produire un conge definitiv. Comme Marie avant le 23 aout 1793, le Citoyen Faiverois n a point fait partie de la requisition. Il n a par consequent pas besoin d obtenir de conge definitiv. Veuillez bien, Citoyen Prefet, lui donner communication de cetre lettre et faire les dispositions convenables pour qu il ne soit point inquiete a cet egard." Mit Erledigungsvermerken am linken Rand, top erhalten ! Typoskript Französische Umschrift dabei.
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Allgemeines - Geltungsbereich
1.1.
Die folgenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle Geschäftsbeziehungen zwischen uns und unseren Kunden. Maßgeblich ist jeweils die zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses gültige Fassung.
1.2.
Verbraucher i. S. d. Geschäftsbedingungen sind natürliche Personen, mit denen wir in Geschäftsbeziehung treten, ohne daß diesen eine gewerbliche oder selbständige berufliche Tätigkeit zugerechnet werden kann. Unternehmer i. S. d. Geschäftsbedingungen sind natürl...
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du présent contrat dans les conditions indiquées ci-dessous. Etre un consommateur signifie être une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
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Droit de rétractation:
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les 14 jours pour quelque raison que ce soit.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous Herbst-Auktionen, Sachsenstrasse 17, 32756, Detmold, Germany, notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre une déclaration claire à cette fin sur notre site internet à «Vos commandes» dans «Votre compte». Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
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Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
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