Ordonnance rendue par le Président du Tribunal Révolutionnaire, Etabli par le loi du 10 Mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui sur la déclaration du Juré de jugement, acquitte Nicolas-Michel David, père, et Louis-Michel David, fils.

Tribunal Révolutionnaire.- Paris.

Edité par Paris, De l'Imprimerie du Tribunal Révolutionnaire, rue Saint-Honoré No. 355, 1793.
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