Divers traittez, contracts, testamens, et autres actes, et observations, servans de preuves & d'illustrations aux Mémoires de Philippe de Comines. Edition nouvelle augmentée de plusieurs pièces curieuses.

Les prix sont nets, en euro, frais de port et d'assurance en sus. Le paiement est possible
en euro par carte ou virement bancaire (et par chèque pour la France uniquement). Les
livres sont expédiés après réception du paiement. Merci de nous contacter en tout cas pour
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renseignement. *** Prices are net, in euro, and do not include postage or insurance.
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are posted after payment confirmation. Please contact us in any case, for order
availability, postage and payment options, and enquiries. *** Droit de rétractation du consommateur
pour les contrats hors établissement avec professionnels, conformément à la directive 2011/83/UE du
Parlement européen et du Conseil. Conditions : retour sous 14 jours à partir de la date de prise de
possession de l'objet et après notification au professionnel ; envoi à la charge du consommateur
(preuve d'envoi requise) ;
compte tenu de la nature de l'objet (livre de collection), objet dans l'état, sous peine de retenue à
hauteur de la dépréciation. *** Chez les libraires associés,
SARL au capital de 7600 Euros ¿ RCS
Paris 451381503 ¿ SIRET 451381503 00023 ¿ NAF / APE 4761Z - TVA /
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Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Librairie Jacques Desse, Paris, France, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours par colis suivi et assuré (Colissimo, Colissimo recommandé, Colissimo International, selon la valeur et la destination). Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs (Colissimo simple, 1 kg). Au cas où les livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, vous serez informé que des frais de transports supplémentaires sont nécessaires. Les délais de livraison ne peuvent être garantis, étant simplement des estimations fondées sur les temps de livraison des transporteurs, à l'exclusion des passages en douanes. Si votre commande doit passer par la douane, veuillez vous attendre à des retards. *** Orders usually ship within 2 business days, by tracked and insured parcel (Colissimo International). When ordering, postage fee is given for information purpose only (1 kg). If your book order is heavy or oversized, we may contact you to let you know extra shipping is required. Shipping times cannot be guaranteed. They are only estimates based on the carriers' delivery times, and do not include Customs processing. If your order is to pass through Customs, please expect a delay. ***