Code de proc�dure civile: Annot� - Couverture rigide

9782247160358: Code de proc�dure civile: Annot�

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247160352 ISBN 13 : 9782247160358

Editeur : Editions Dalloz, 2016

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Le Code de proc�dure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des proc�dures civiles d'ex�cution et d'importants textes compl�mentaires, l'ensemble �tant notamment � jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son d�cret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; d�cret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union europ�enne en mati�re de successions transfrontali�res ; sordonnance du 10 f�vrier 2016 portant r�forme du droit des contrats, du r�gime g�n�ral et de la preuve des obligations ; d�cret du 26 avril 2016 relatif � l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de r�solution des litiges ; d�cret du 20 mai 2016 relatif � la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives � l'arbitrage ont �t� int�gralement refondues.

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� propos de l?auteur

Sous la direction de Pierre Call� Professeur � l'Universit� de Paris-Saclay (Paris-Sud). Annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Editions Dalloz, d�partement de droit civil.

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�diteurEditions Dalloz
Date d'�dition2016
ISBN 10 2247160352
ISBN 13 9782247160358
ReliureReli�
Languefran�ais
Nombre de pages3478
�diteurCall� Pierre, Dargent Laurent
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Code de proc�dure civile 2017 - 108e �d.

Pierre Call� et Laurent Dargent

Edit� par Dalloz, 2016

ISBN 10 : 2247160352 ISBN 13 : 9782247160358

Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

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Pierre Call� et Laurent Dargent

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Hardcover. Etat : Tr�s bon. Ancien livre de biblioth�que. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur D-311-401

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