Code de commerce 2009 (ancienne édition) - Couverture rigide

Campana, Marie-Jeanne

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711010023 ISBN 13 : 9782711010028

Editeur : LexisNexis, 2008

Synopsis

Les nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : l'ordonnance du 1 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ; l'ordonnance du I I juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en addendum) ; la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ; le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ; l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances. Le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ; la loi " Chatel " du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La mise à jour résultant de la loi de modernisation de l'économie à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique / Mise à jour des ouvrages. Et toujours un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Quinze annexes traitant notamment de la concurrence, des marchés financiers, du commerce électronique, de la protection des consommateurs

A propos du livre

À propos de l?auteur

Marie-Jeanne Campana, agrégée des facultés de droit, Professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre

Détails de l'édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2008
• Langue: français
• ISBN 10: 2711010023
• ISBN 13: 9782711010028
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 2646
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible