Le Nouveau Code du Travail Annoté - Couverture souple

Lardy-Pélissier, Bernadette; Pélissier, Jean; Roset, Agnès; Tholet, Lysiane

Couverture souple

ISBN 10 : 2757902512 ISBN 13 : 9782757902516

Editeur : Groupe Revue Fiduciaire, 2010

Synopsis

Le Nouveau Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.

A propos du livre

Extrait

La nouvelle codification

Issu d'une seconde codification après celle de 1973, le «nouveau code du travail» est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Le souci d'adapter le code du travail à l'état actuel du droit, de lui restituer une lisibilité et une cohérence que plusieurs strates de réformes avaient progressivement opacifiées, celui d'y intégrer des textes importants jusqu'alors non codifiés et d'en faire migrer d'autres dont la place était plus appropriée dans d'autres codes, en bref d'en faciliter l'accès et la compréhension à ses utilisateurs, ont guidé les acteurs de cette nouvelle codification (voir rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 figurant p. VII).

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi avaient d'ailleurs été posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999 comme les objectifs que devait servir la recodification.

Le changement opéré par cette nouvelle codification et cette réécriture voulue à droit constant ne va cependant pas sans bousculer repères, habitudes d'utilisation et de recherches dans une matière abondante et déjà complexe.

Le "Nouveau Code du Travail Annoté», s'est donné pour objectif d'accompagner l'utilisateur dans cette nouvelle géographie du code en mettant à sa disposition tous les outils facilitant un accès direct et simplifié aux textes législatifs et réglementaires.

° Sa présentation originale a été préservée ; elle rapproche le plus possible les articles réglementaires (R, R*, D) des articles législatifs, plaçant ainsi sous chaque article de loi ses modalités d'application. Le codificateur a d'ailleurs adopté ce parti pris pour la partie réglementaire en fusionnant les articles en R, R* et D.

° Des textes «périphériques», non codifiés, en lien étroit avec le droit du travail, sont rapportés - ou simplement mentionnés - dans une partie intitulée «Textes non codifiés», située à la fin du code.

° Les notes détaillées figurant sous les articles législatifs et réglementaires qui constituent une des richesses du Nouveau Code du Travail Annoté sont un véritable support pour leur application et leur interprétation.

° La table de référence, indispensable compte tenu de la présentation adoptée par le Nouveau Code du Travail Annoté, indique en début d'ouvrage la page où se situe l'article recherché.

° Les tables analytique et alphabétique permettent de se repérer avec plus d'aisance dans le nouveau plan du code et dans sa nouvelle numérotation.

° La mention de plusieurs études et commentaires sur la nouvelle codification, sur l'évaluation du changement opéré et sur l'appréciation des atouts mais aussi des difficultés, risques ou inquiétudes qu'une telle entreprise a pu ou pourra susciter, complète utilement la connaissance de ce nouveau dispositif et aide à mieux en appréhender les incidences.

Détails de l'édition

• Éditeur: Groupe Revue Fiduciaire
• Date d'édition: 2010
• Langue: français
• ISBN 10: 2757902512
• ISBN 13: 9782757902516
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2533
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible