Synopsis
Le Code civil est LE code par excellence : Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour de la loi n° 2006-728 de juin 2006 portant réforme des successions. Vous trouverez en outre en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.
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Présentation de l'éditeur
Le Code civil est LE code par excellence : Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour de la loi n° 2006-728 de juin 2006 portant réforme des successions. Vous trouverez en outre en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.
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Image d'archives
Code Civil Editions Prat
Edité par
Dalloz, 1943
ISBN 10 : 2858909393
ISBN 13 : 9782858909391
Ancien ou d'occasion
Sep 07, 2006
Vendeur : Au bon livre, La Barre en Ouche, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Sep 07, 2006. Etat : D'occasion - Très bon état. Quelques très légères marques sans gravité sur la couverture, sinon livre comme neuf. Envoi rapide et soigné sous papier bulles dans enveloppe à bulles. N° de réf. du vendeur 1C4F17
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