Code De Procedure Civile Annote (1902) (French Edition)

Leger, Jacques Nicolas

ISBN 10: 1160342954 ISBN 13: 9781160342957
Edité par Kessinger Publishing, 2010
Neuf(s) Couverture souple

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Synopsis :

Le Code de Proc�����dure Civile Annote (1902) de Leger, Jacques Nicolas est un livre qui traite de la proc�����dure civile en France. Il s'agit d'une �����dition annot�����e du Code de Proc�����dure Civile, qui est un ensemble de r�����gles et de proc�����dures ������ suivre lors de litiges civils. Le livre contient des notes et des commentaires de l'auteur sur les diff�����rentes sections du code, ainsi que des explications sur les d�����cisions judiciaires qui ont �����t����� prises en vertu de ces r�����gles. Il est destin����� aux avocats, aux juges et ������ toute personne int�����ress�����e par le syst�����me juridique fran�����ais. Le Code de Proc�����dure Civile Annote (1902) est une ressource pr�����cieuse pour ceux qui cherchent ������ comprendre les nuances de la proc�����dure civile en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

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Détails bibliographiques

Titre : Code De Procedure Civile Annote (1902) (...
Éditeur : Kessinger Publishing
Date d'édition : 2010
Reliure : Couverture souple
Etat : New

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