Code de commerce 2007 - Nicolas Rontchevsky par Nicolas Rontchevsky: Used: Very Good

A propos de cet article

Occasion - Tr�s Bon Etat - Code de commerce 2007 (2006) - Poche.

N� de r�f. du vendeur 3727184

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre

Code de commerce 2007 - Nicolas Rontchevsky

�diteur

2006

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

2247068189

ISBN � 13 chiffres

9782247068180

Reliure

Couverture souple

�tat de l'article

Used: Very Good

Catalogues du vendeur

A propos de ce titre

Synopsis

L'�dition 2007 du Code de commerce pr�sente pour la premi�re fois, compl�t� par le d�cret d'application du 28 d�cembre 2005, le nouveau r�gime relatif aux difficult�s des entreprises, issu de la r�forme op�r�e par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entr� en vigueur le 1er janvier 2006. Apr�s le r�gime nouveau est maintenu le r�gime ant�rieur relatif au redressement et � la liquidation judiciaires. De larges extraits du code mon�taire et financier, incluant d�sormais une partie r�glementaire, ach�vent de donner son unit� � la mati�re, particuli�rement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage int�gre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux s�ret�s, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le d�cret du 26 juin 2006 relatif � la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les pr�tes d'argent, le cr�dit aux entreprises et l'information des cautions ont �t� enti�rement refondues pour la pr�sente �dition.

Pr�sentation de l'�diteur

L'�dition 2007 du Code de commerce pr�sente pour la premi�re fois, compl�t� par le d�cret d'application du 28 d�cembre 2005, le nouveau r�gime relatif aux difficult�s des entreprises, issu de la r�forme op�r�e par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entr� en vigueur le 1er janvier 2006. Apr�s le r�gime nouveau est maintenu le r�gime ant�rieur relatif au redressement et � la liquidation judiciaires. De larges extraits du code mon�taire et financier, incluant d�sormais une partie r�glementaire, ach�vent de donner son unit� � la mati�re, particuli�rement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage int�gre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux s�ret�s, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le d�cret du 26 juin 2006 relatif � la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les pr�tes d'argent, le cr�dit aux entreprises et l'information des cautions ont �t� enti�rement refondues pour la pr�sente �dition.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.