Code de commerce 2007 - Nicolas Rontchevsky

Nicolas Rontchevsky

ISBN 10: 2247068189 / ISBN 13: 9782247068180

Edité par 2006

A propos de cet article

Occasion - Très Bon Etat - Code de commerce 2007 (2006) - Poche. N° de réf. du vendeur 3727184

Détails bibliographiques

Titre : Code de commerce 2007 - Nicolas Rontchevsky

Éditeur : 2006

Reliure : Couverture souple

Etat : Used: Very Good

A propos de ce titre

Synopsis :

L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires. De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais une partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les prêtes d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition.