Ancien livre de biblioth�que. Couverture diff�rente. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

N� de r�f. du vendeur F-530-350

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D�tails bibliographiques

Titre

Code de la construction et de l'habitation: Annot� et comment�

�diteur

Editions Dalloz

Date de parution

2020

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

2247192157

ISBN � 13 chiffres

9782247192151

Reliure

Softcover

�tat de l'article

Tr�s bon

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A propos de ce titre

Synopsis

Les + de l'�dition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :

• Loi n� 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice ;

• D�cret n� 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans int�r�t destin�es au financement de travaux de r�novation afin d'am�liorer la performance �nerg�tique des logements anciens ;

• Ordonnance n� 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n� 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice ;

• Loi n� 2019-753 portant cr�ation d'une Agence nationale de la coh�sion des territoires ;

• Ordonnance n� 2019-770 du 17 juillet 2019 relative � la partie l�gislative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

• D�cret n� 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif � la partie r�glementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

• D�cret n� 2019-872 du 21 ao�t 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

• D�cret n� 2019-873 du 21 ao�t 2019 relatif � la partie r�glementaire du Code de la construction et de l'habitation ;

• D�cret n� 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;

• Arr�t� du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de d�m�nagement.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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4 AV ARGAO, MORANGIS, 91420, France

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