Code fiscal 2009. 4e édition à jour au 1er septembre 2009
Malherbe, Jacques et Philippe - Danthine, Dorothée
ISBN 10: 2802728326 ISBN 13: 9782802728320
Edité par Bruylant, 2009
Ancien(s) ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur
Les bouquins d'Alain, Ondres, France
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A propos de cet article
Description :
Broché, bristol imprimé. In-8 de 1671 pages. Bel exemplaire bien frais. N° de réf. du vendeur 002518
Synopsis :
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité CEE, Droits de l'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Présentation de l'éditeur: Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité CEE, Droits de l'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
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Détails bibliographiques
Titre : Code fiscal 2009. 4e édition à jour au 1er ...
Éditeur : Bruylant
Date d'édition : 2009
Reliure : Couverture souple
Etat : Très bon
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