Code pénal 2013 - Collectif

Collectif

ISBN 10: 2809504245 / ISBN 13: 9782809504248

Edité par 2012, 2012

Occasion - Bon Etat - Code pénal 2013 (2012) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 2972565

Synopsis :

Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux (pit-bulls, Rottweiler, etc.) ; l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Présentation de l'éditeur: Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux (pit-bulls, Rottweiler, etc.) ; l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Détails bibliographiques

Titre : Code pénal 2013 - Collectif
Éditeur : 2012
Date d'édition : 2012
Reliure : Couverture souple
Etat : Used: Good