Ancien livre de biblioth�que. Couverture diff�rente. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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D�tails bibliographiques

Titre: Code de la propri�t� intellectuelle 2020, Annot� et comment� - 20e ed.
�diteur: Dalloz
Date de parution: 2020
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247196748
ISBN � 13 chiffres: 9782247196746
Reliure: Softcover
�tat de l'article: Tr�s bon

A propos de ce titre

Synopsis

Les + de l’�dition 2020 :

- A jour de la transposition du "paquet marques".
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes compl�mentaires
- Appendice th�matique organis� autours des deux composantes de la mati�re : la propri�t� litt�raire et artistique et la propri�t� industrielle
- Code enrichi, annot� et actualis� en continu sur smartphone, tablette et internet
L'ensemble de la r�glementation applicable � la propri�t� intellectuelle (propri�t� litt�raire et artistique, brevets, dessins et mod�les, marques, appellations et indications g�ographiques, conseil en propri�t� industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes compl�mentaires incluant la r�glementation europ�enne et des conventions internationales.

Cette �dition est � jour notamment des textes suivants:
- de l’ordonnance du 13 novembre 2019 et du d�cret du 9 d�cembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;
- de la loi du 24 juillet 2019 tendant � cr�er un droit voisin au profit des agences de presse et des �diteurs de presse ;
- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le march� unique num�rique ;
- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 �CabSat 2�.

� propos de l?auteur

Professeur � l'Universit� Panth�on-Sorbonne (Paris I)

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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