Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollst�ndigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.

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D�tails bibliographiques

Titre: Guide de la commande publique: Passation - Ex�cution - Contentieux
�diteur: MONITEUR
Date de parution: 2023
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2281136108
ISBN � 13 chiffres: 9782281136104
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: good

A propos de ce titre

Synopsis

Le choix du contrat de commande publique le plus adapt� � une op�ration constitue la premi�re difficult� rencontr�e par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en mati�re de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de r�pondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de d�terminer quelle formule convient le mieux � chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage diss�que les r�gles de passation et d’ex�cution des principaux contrats de commande publique : march�s publics, march�s de partenariat, concessions, d�l�gations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : r�f�r� pr�contractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux r�capitulatifs des proc�dures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Cet ouvrage est destin� aux responsables de march�s, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acqu�rir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

� propos des auteurs

Philippe Cossalter, agr�g� de droit public, est professeur � l’Universit� de la Sarre et Directeur du Centre juridique franco-allemand.

Jacques Fournier de Lauri�re, ancien �l�ve de L’ENA, est Pr�sident honoraire � la Cour administrative d’appel de Paris – Chambre des March�s Publics.

Philippe Mazet, ancien �l�ve de l’ENA, est d�l�gu� g�n�ral des Entreprises g�n�rales de France du BTP (EGF) et ma�tre de conf�rences de droit public � Sciences Po Paris.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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