Pouvoirs et obligations du tuteur
Pouvoirs et obligations du tuteur
Sirois L.P.
1886
Dédicacé par l'auteur
Edition originale
Notes on Parliamentary divorce in Canada being a brief sketch of the law and procedure
Notes on Parliamentary divorce in Canada being a brief sketch of the law and procedure
Gemmill J.A.
1888
Dédicacé par l'auteur
De la nullité des contrats
De la nullité des contrats
Olivier N.N.
1889
Dédicacé par l'auteur
Edition originale
Promissory notes, drafts and cheques. What a business man should know regarding them
Promissory notes, drafts and cheques. What a business man should know regarding them
Johnson J.W.
1890
Dédicacé par l'auteur
La crise du régime parlementaire
La crise du régime parlementaire
DeCelles A.D.
1887
Dédicacé par l'auteur
The Statutes of the Province of Upper Canada, together with such British Statutes, ordinances of ...
The Statutes of the Province of Upper Canada, together with such British Statutes, ordinances of ...
1831
Extra. The Canada Gazette
Extra. The Canada Gazette
1889
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne : des re...
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne : des re...
Cugnet, François-Joseph
1775
Arrêtés du Conseil et autres documents relatifs aux permis de coupe de bois sur la Réserve du For...
Arrêtés du Conseil et autres documents relatifs aux permis de coupe de bois sur la Réserve du For...
s.a.
1885
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
(Bibaud Maximilien)
1862
Mémoire accompagnant la requête présentée à la Chambre d'Assemblée par le clergé catholique du Ba...
Mémoire accompagnant la requête présentée à la Chambre d'Assemblée par le clergé catholique du Ba...
Lartigue Jean-Jacques
1831
Sus au Sénat
Sus au Sénat
Langlois Godfroy
1898
Analyse des lois d'enregistrement : comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapi...
Analyse des lois d'enregistrement : comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapi...
Hervieux J.A.
1864
Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours. Tome I, Dominatio...
Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours. Tome I, Dominatio...
Lareau Edmond
1888
Le manuel du notaire ou traité théorique et pratique et formulaire général du notariat
Le manuel du notaire ou traité théorique et pratique et formulaire général du notariat
Hubert Petrus
1877
Complaint of the Legislature of Prince Edward Island that the terms of Confederation have not bee...
Complaint of the Legislature of Prince Edward Island that the terms of Confederation have not bee...
n.a.
1886
Edition originale
The Ontario Land Case. Argument of Mr Blake, Qc. before the Privy Council
The Ontario Land Case. Argument of Mr Blake, Qc. before the Privy Council
Blake Edward
1888
Edition originale
Souvenir du premier banquet des notaires de la Province de Québec donné sous les auspices du Cerc...
Souvenir du premier banquet des notaires de la Province de Québec donné sous les auspices du Cerc...
s.a.
1897
Edition originale
La revue critique de législation et de jurisprudence du Canada
La revue critique de législation et de jurisprudence du Canada
s.a.
1871
Précis de diverses ordonnances du Conseil spécial et d'Actes de la législature pour la ci-devant ...
Précis de diverses ordonnances du Conseil spécial et d'Actes de la législature pour la ci-devant ...
Chagnon Godefroy
1842
Discours de l'Hon. Sir John A. Macdonald, C.C.B. en présentant le projet de loi pour mettre à eff...
Discours de l'Hon. Sir John A. Macdonald, C.C.B. en présentant le projet de loi pour mettre à eff...
Macdonald, John A.
1872
Edition originale
Observations upon the proposed alterations of the Marriage law of the Dominion, being a portion o...
Observations upon the proposed alterations of the Marriage law of the Dominion, being a portion o...
s.a.
1880
Edition originale
Observations sur la réponse de Mathieu Lord Aylmer à la députation du Tattersall, et sur le disco...
Observations sur la réponse de Mathieu Lord Aylmer à la députation du Tattersall, et sur le disco...
Viger Denis Benjamin
1834
Statistiques des établissements pénitentiaires
Statistiques des établissements pénitentiaires
Bureau de la statistique
1923
Jugement de son Honneur le juge Routhier. Contestation de l'Élection de l'Hon. Hector Langevin dé...
Jugement de son Honneur le juge Routhier. Contestation de l'Élection de l'Hon. Hector Langevin dé...
Routhier A.-B.
1876
Edition originale
Observations de l'Hon. D.B. Viger contre la proposition faite dans le Conseil Législatif, le 4 ma...
Observations de l'Hon. D.B. Viger contre la proposition faite dans le Conseil Législatif, le 4 ma...
Viger Denis Benjamin
1835
Réponse de D. Tassé, écr., aux correspondances et au pamphlet de Alexandre Dufresnes, ecr., vérif...
Réponse de D. Tassé, écr., aux correspondances et au pamphlet de Alexandre Dufresnes, ecr., vérif...
Tassé D.
1863
Edition originale
British North America Act. 1867, made easy. Intended as an easy coach for civil service candidates
British North America Act. 1867, made easy. Intended as an easy coach for civil service candidates
no author
1883
Memorials of the Quebec Conference
Memorials of the Quebec Conference
LeSueur Peter ed.
1863
Thompson's mirror of Parliament : being a report of the debates in both Houses of the Canadian le...
Thompson's mirror of Parliament : being a report of the debates in both Houses of the Canadian le...
Thompson Samuel, editor
1860
La femme canadienne-française dans la société
La femme canadienne-française dans la société
Mondor-Chaput Flore
1942
Lower-Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada
Lower-Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada
Lelièvre et Angers
1851
Table of fees
Table of fees
Sewell J.
1830
L'Acte électoral de Québec précédé d'un index alphabétique
L'Acte électoral de Québec précédé d'un index alphabétique
s.a.
1875
La question constitutionnlle de Québec. Discours prononcé par M. Landry député de Montmagny dans ...
La question constitutionnlle de Québec. Discours prononcé par M. Landry député de Montmagny dans ...
Landry Auguste
1879
Report of the commissionners appointed under the Lower Canada Act, 4th William IV. Cap. 10 to vis...
Report of the commissionners appointed under the Lower Canada Act, 4th William IV. Cap. 10 to vis...
Mondelet D. et Neilson J.
1835
The Court of Quebec. Mr. Casgrain's measure for their re-organization. Its provision discussed. T...
The Court of Quebec. Mr. Casgrain's measure for their re-organization. Its provision discussed. T...
1893
Traité de la loi des fiefs : qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée ...
Traité de la loi des fiefs : qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée ...
Cugnet François Joseph
1775
(Écoles du Nouveau Brunswick) Circulaire au clergé
(Écoles du Nouveau Brunswick) Circulaire au clergé
Taschereau E.-A.
1871
Edition originale
Cours de pratique du notariat (tapuscrit)
Cours de pratique du notariat (tapuscrit)
Sirois L. P. et Belleau Raymond
Informations précises et officielles touchant l'enregistrement et l'impôt contenant les instructi...
Informations précises et officielles touchant l'enregistrement et l'impôt contenant les instructi...
Auger J. C.
1895
Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et munici...
Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et munici...
Crémazie Jacques
1852
Ma version de l'affaire Delorme
Ma version de l'affaire Delorme
Farah-Lajoie Georges
1922
Traité de la Loi des Fiefs
Traité de la Loi des Fiefs
Cugnet François Joseph
1775
The laws governing the Protestant Board of School Commissioners for the City of Québec. To July 1...
The laws governing the Protestant Board of School Commissioners for the City of Québec. To July 1...
Plaxman W. G. L. Compilator
1919
The reference book being a detailed index of all public and private statutes and orders in counci...
The reference book being a detailed index of all public and private statutes and orders in counci...
Dubreuil J. F.
1888
Ils sont fous ces Libéraux
Ils sont fous ces Libéraux
Barbéros Robert
1974
Facts disclosed in some unreported cases. Published for the public good, by a victim.
Facts disclosed in some unreported cases. Published for the public good, by a victim.
Gugy A.
1870
Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des subsituts du procureur-général,...
Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des subsituts du procureur-général,...
Loranger T.J.J.
1855
Lois concernant la vente des terres publiques, les bois et forêts et les biens en déshérence et R...
Lois concernant la vente des terres publiques, les bois et forêts et les biens en déshérence et R...
1901
Jurisprudence civile-ecclesiastique. Examen critique des questions de fait et de droit, soulevées...
Jurisprudence civile-ecclesiastique. Examen critique des questions de fait et de droit, soulevées...
Poulin, Moyse défendeur-appelant
1858
Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour le paiement en...
Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour le paiement en...
Honey John
1864
Commission des droits civils de la femme. Deuxième rapport des commissaires. Québec, 15 mars 1930
Commission des droits civils de la femme. Deuxième rapport des commissaires. Québec, 15 mars 1930
Dorion C.-E., Roy Ferdinand, Morin Victor
1930
Lower Canada. Return to an address from the honourable house of Commons, dated 16 march 1837. For...
Lower Canada. Return to an address from the honourable house of Commons, dated 16 march 1837. For...
Great Britain. Colonial department, Archibald Acheson Gos...
1837
Report on the Royal Commission on Life Insurance
Report on the Royal Commission on Life Insurance
no author
1907
Edition originale
Analyse de l'ordonnance du Conseil special sur les Bureaux d'hypothèques suivie du texte anglais ...
Analyse de l'ordonnance du Conseil special sur les Bureaux d'hypothèques suivie du texte anglais ...
Lafontaine L. H.
1842
Rapport du Comité choisi sur le Gouvernement civil du Canada
Rapport du Comité choisi sur le Gouvernement civil du Canada
Grande-Bretagne. Parliament. House of Commons. Imprimé pa...
1829
Les mines du Québec. Guide théorique et pratique du chercheur, de l'exploitant et du mineur suivi...
Les mines du Québec. Guide théorique et pratique du chercheur, de l'exploitant et du mineur suivi...
Leroy André
1906
Edition originale
L'ancien barreau au Canada
L'ancien barreau au Canada
Roy J. Edmond
1897
Edition originale
Message. Dépêches et rapports du Conseil privé au sujet du Traité de Washington
Message. Dépêches et rapports du Conseil privé au sujet du Traité de Washington
s.a.
1872
Edition originale

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