La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux année 1789, 1790,...
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ASSEMBLEE NATIONALE
1791
Principes du droit politique - 2 tomes en 1 volume.
Principes du droit politique - 2 tomes en 1 volume.
BURLAMAQUI
1751
Causes célèbres curieuses et intéressantes, de toutes les cours souveraines du royaume, avec les ...
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DES ESSARTS Nicolas-Toussaint
1783
Histoire du Droit Public Ecclésiastique François.
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N. Du Boulay - René Louis de Voyer de Paulmy d'Argenson
1737
La Chasse à Courre.
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CHATIN Paul
1906
De l'Esprit des Loix (Lois) - 4 volumes.
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MONTESQUIEU
1784
Coutumes du Pays et Duché de Normandie.
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BERAULT Josias
1760
Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome III
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JAMET DE LA GUESSIERE
1733
Responses (réponses) du droit français.
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LE CARON Louis (dit Charondas)
1594
Observations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Su...
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DUNOD de CHARNAGE François Ignace
1756
Si les Traités de 1815 ont cessé d'exister ? Actes du futur Congrès.
Si les Traités de 1815 ont cessé d'exister ? Actes du futur Congrès.
PROUDHON Pierre Joseph
1863
Précis de procédure civile.
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GARSONNET
1901
Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du département de l'Oise. Année 1924.
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COLLECTIF
1925
De l'empire allemand - Sa constitution, son administration.
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MORHAIN
1886
Lois et actes du gouvernement. Tome 4. Août à Octobre 1791.
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COLLECTIF
1806
Jurisprudence Hypothécaire. 3 volumes.
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GUICHARD
1811
Décisions notables sur diverses questions du Droit, jugées par plusieurs Arrests de la Cour de Pa...
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CAMBOLAS Jean de
1681
De la conversion des Rentes.
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TESSIERES-BOISBERTRAND
1826
Formulaire général, ou modèles d'actes. 2 volumes.
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PECHART - CARDON
1832
Recueil de 5 ouvrages (droit, économie).
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PROUDHON Pierre Joseph
1839
Traité historique et chronologique des dixmes.
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PERRAY Michel du
1720
Traité de la Communauté. 2 volumes.
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POTHIER Robert Joseph
1770
Traité du Contrat de Constitution de Rente. Traité du Contrat de Change.
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POTHIER Robert Joseph
1773
Traité de la juridiction, volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'église - Édi...
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JOUSSE Daniel
1769
Droit anglais. 2 volumes.
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LAYA Alexandre
1845
La Magistrature lyonnaise - 1771 à 1883 - Édition originale.
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NIEPCE Léopold
1885
Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.
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CAUCHY Eugène
1839
code justinien - Matthaei Wesenbecii in Pandectas juris civilis et codicis justinianei Lib IIX
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WESENBECKE Mathieu
1579
Les Loix Ecclésiastiques de France.
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HERICOURT Louis de
1730
Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. 2 volumes.
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CATELLAN Jean de
1723
Bulletins des lois. Ordonnances N°150 et N°151 de 1832.
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COLLECTIF
1832
Pratique de la procédure de l'ordre.
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MARTIN Edmond
1858
Le magnétisme humain en cour de Rome et en cour de cassation.
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BARREAU
1845
Le Secrétaire de Mairie.
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DUBARRY
1892
Le Droit Rural, revue mensuelle des Associations Agricoles.
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FONTGALLAND Anatole de
1900
Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou. Tome 1.
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SAINT VAST Louis Olivier de
1777
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités - 3 volumes.
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BONNOT DE MABLY Gabriel
1776
Journal des Audiences et Arrests du Parlement de Bretagne. Tome 1.
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POULLAIN DU PARC
1737
Arrests du Parlement de Bretagne. 2 volumes.
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FRAIN Sébastien - HEVIN Pierre
1684
Traité des Contrats de Louage maritimes.
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POTHIER Robert Joseph
1765
Régime hypothécaire. Tome 2.
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PERSIL
1820
Lois et Actes du Gouvernement. Tome 7. Avril 1793 à Vendémiaire an II.
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COLLECTIF
1807
Traité des minorités tutelles et curatelles; des gardes, des gardiens, - première partie aux armes.
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MESLE Jean
1752
Mémoires et Consultations pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais. 3 volumes.
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BEAUMARCHAIS Pierre Auguste Caron de
1774
Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne.
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TAISAND
1698
Arrets Notables de la Cour du Parlement de Provence, Recueillis par feu Messire Balthasar Debezieux.
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DEBEZIEUX Balthasar (de Bézieux) - BONIFACE
1750
Léon Duchesne de la Sicotière. Sa Vie et ses Oeuvres. Bibliographie de ses Écrits. 2 LAS.
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TRIGER Robert - POLAIN Louis
1900
La Constitution de la république Française, et lois y relatives
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ASSEMBLEE NATIONALE
1795
Propriété littéraire et artistique.
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PLAISANT Robert
1985
Recueil d'aucuns notables Arrests, donnez en la Cour de Parlement de Paris.
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LOÜET Georges (Georgius Louetius)
1609
Drogues de police - Édition originale.
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ROLIN Jean
1950
lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.
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RIVIERE - FAUSTIN - PONT
1911
De l'organisation judiciaire en Prusse.
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DUBARLE Léon
1872
Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume (1900).
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SCHERER
1927
Traité des Donations entre-vifs et testamentaires. 2 volumes.
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RICARD Jean Marie
1701
Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forets du mois d'aout 1669 - Édition originale.
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JOUSSE Daniel
1772
Coutumes générales du Païs et Duché de Bretagne. Tome III - Édition originale.
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D'ARGENTRE Bertrand
1748
Traité du Droit d'Habitation, pour servir d'Appendice au Traité du Douaire; Traité des Donations ...
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POTHIER Robert Joseph
1776
Lois et Actes du Gouvernement. Tome 6. Juillet 1792 à Mars 1793.
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COLLECTIF
1807
Lois et Actes du Gouvernement. Tome 5. Octobre 1791 à Juin 1792.
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COLLECTIF
1807

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