Ensemble exceptionnel de 1043 documents officiels imprimés à Paris par l'Imprimerie Royaleentre l...
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LOUIS XVI ( Roi de France ) & Marguerite-Louis-François D...
Signé par l'auteur
Edition originale
Stile Universel de toutes les Cours et Juridictions du Royaume pour l'Instruction des Matières Ci...
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GAURET, [ Jacques ]
Signé par l'auteur
Des réquisitions en matière de droit international public. Etude d'administration militaire et de...
Des réquisitions en matière de droit international public. Etude d'administration militaire et de...
FERRAND, Georges
Signé par l'auteur
Manuel Alphabétique des Droits Réunis à l'usage des employés de tous grades de cette administration
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D'AGAR, C. H
Signé par l'auteur
Edition originale
André Tiraqueau
André Tiraqueau
BOURGNON DE LAYRE, [ Antonin ]
Signé par l'auteur
Les Tabous des Feriae
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BRAUN, Pierre
Signé par l'auteur
Le Remède Secret : Législation et Jurisprudence de la Loi du 21 Germinal An XI au Décret du 13 Ju...
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NARODETZKI, André Narod
Signé par l'auteur
Edition originale
La Coustume de Normandie reformée du Pays et Duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'i...
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BERAULT, Josias
La Coutume et la Jurisprudence Coutumière de Bretagne dans leur Ordre Naturel
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POULLAIN DU PARC, Auguste-Marie
Edition originale
Règlement Général des Commissaires du Roy Députez par Lettres Patentes du 14 Novembre 1724 pour l...
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Explication Historique des Instituts de l'Empereur Justinien avec le texte la traduction en regar...
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ORTOLAN, [ Joseph-Louis Elzéar ]
Supplément au Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence Civile Criminelle Canonique et Bé...
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GUYOT, [ Joseph Nicolas ]
Edition originale
Histoire des Institutions de la Bretagne [ Complet des 5 Tomes Reliés en 3 Volumes ]
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PLANIOL, Marcel
Edition originale
Coutume de Normandie expliquée par M. Pesnelle. Quatrième Edition avec Les Observations de M. Rou...
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PESNELLE, [ Jacques ] & ROUPNEL DE CHENILLY [ Jacques-Hen...
Traité Pratique et Formulaire Général du Notariat de France , d'Algérie et des Colonies : Septièm...
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DEFRENOIS [ Anselme & Charles ]
Mémorial Alphabétique des Choses Concernant la Justice la Police et les Finances de France sur le...
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Anonyme [ BELLET-VERRIER, Hubert ]
Traité Théorique et Pratique de Droit Civil : Des Contrats Aléatoires du Mandat , du Cautionnemen...
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BAUDRY-LACANTINERIE, Gabriel & Albert WAHL
Edition originale
Coutume de Bretagne et Usances Particulières de la Mesme Province avec des Observations très-sçav...
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Anonyme [ MOTAYS, N. de ]
Edition originale
L'Accaparement à Paris sous la Terreur - Essai sur l'Application de la Loi du 26 Juillet 1793
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CALVET, Henri
Edition originale
Traité de la Communauté précédé d'un Traité de la Puissance du Mari sur la Personne et les Biens ...
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POTHIER, Robert-Joseph
Manuel Complet de Médecine Légale [.] contenant un Traité Elémentaire de Chimie Légale : Dixième ...
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BRIAND, J. & Ernest CHAUDE & J. BOUIS
Observations et Maximes sur les Matières Criminelles avec des remarques tirées des Auteurs, confo...
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BRUNEAU, Antoine
Edition originale
Le Criminel devant ses Juges en Bretagne aux 16e et 17e siècles : Préface de Jean Imbert
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PLESSIX-BUISSET, Christiane
Edition originale
Recueil Général des Lois Arrêtés Décisions et Instructions concernant La Perception des Droits Ré...
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REGIE DES DROITS REUNIS
Edition originale
Traité Théorique et Pratique des Déclarations de Successions : Extrait entièrement refondu du tom...
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BERTHEAU, Hippolyte
Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence Civile Criminelle Canonique et Bénéficiale : To...
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GUYOT, [ Joseph Nicolas ]
Edition originale
Rapport fait au nom du Comité de Salut Public : Sur l'état de la fabrication révolutionnaire du s...
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BARERE DE VIEUZAC, Bertrand [ CONVENTION NATIONALE ]
Edition originale
Juger la Politique : Entreprises et entrepreneurs critiques de la politique
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BRIQUET, Jean-Louis & Philippe GARRAUD (dir.)
2002
L'Eloquence de la Chaire et du Barreau selon les principes les plus solides de la Rhetorique Sacr...
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BRETEVILLE, [ Etienne Dubois ] de
Edition originale
Recherches sur l'Absence en Droit Français : Préface de Pierre-Clément Timbal
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ROUGHOL-VALDEYRON, Denise
Edition originale
Les Lois Rurales de la France rangées dans leur ordre naturel. Septième édition revue corrigée et...
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FOURNEL, M. [ Jean-François ]
Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance de la Marine du mois d'Août 1681 Augmentée des Ordonnances D...
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[ VALIN, René-Josué & EMERIGON, Balthazard-Marie ] & [ PA...
Les Fiacres de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles : Préface de Robert Besnier
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CAUSSE, Bernard
Edition originale
La Pratique Matrimoniale en France d'après les Statuts Synodaux ( du Concile de Trente à la Révol...
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PIVETEAU, Cécile
Edition originale
Traité Général de la Responsabilité ou de l'Action en Dommages-Intérêts en dehors des Contrats : ...
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SOURDAT, A
La Pratique de la Juridiction Ecclésiastique Volontaire Gratieuse et Contentieuse fondée sur le D...
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DUCASSE, [ François ]
Coutumes de la Prevosté et Vicomté de Paris avec les notes de M. C. Du Molin mises en meilleur or...
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DU MOULIN, Charles ]
Essai sur les Origines du Métayage en Provence
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CHAVERNAC, Georges
Edition originale
Traité Théorique et Pratique de Droit Civil : Du Contrat de Louage [ Complet des 2 Tomes ]
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BAUDRY-LACANTINERIE, Gabriel & Albert WAHL
Edition originale
Traités des Contrats Maritimes , Société , et Cheptels : Complet des 3 Tomes reliés en 1 Volume ]...
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POTHIER, Robert-Joseph
Code de Procédure Civile expliqué par ses motifs et par des exemples : Troisième édition considér...
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ROGRON, J. A
Le Prêtre Confesseur et Jurisconsulte : Grand Traité des Contrats expliqué aux élèves du Collège ...
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GURY, Jean Pierre
Deux Siècles d'Histoire de la Pharmacie en Alsace Lorraine 1789-1989
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JOUBERT, Louis
Edition originale
Conférence de l'Ordonnance concernant les Donations avec le Droit Romain les Anciennes Ordonnance...
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DAMOURS, [ Louis ]
Edition originale
Le Procès de Guillaume Pellicier Evêque de Maguelonne-Montpellier de 1527 à 1567 : Etude Historique
Le Procès de Guillaume Pellicier Evêque de Maguelonne-Montpellier de 1527 à 1567 : Etude Historique
GUIRAUD, Louise
Edition originale
Police-Revue : 10 revues reliées en 1 volume
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Traité Théorique et Pratique du Métayage ou Bail à Colonat Partiaire : Code Rural - Loi du 18 Jui...
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BOUISSOU, Marcelin & Georges TURLIN
Edition originale
Vade Mecum du Chasseur : Loi sur la Police de la chasse avec un commentaire sur chaque article d'...
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LA VALLEE, Joseph & Léon BERTRAND
Edition originale
Guide du Voyageur dans Arles renfermant l'indication de la plupart des produits naturels de son t...
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JACQUEMIN, L
Edition originale
Répertoire Encyclopédique du Droit Français [ Complet des 14 Volumes dont les 2 volumes de Supplé...
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LABORI, Fernand & Emile SCHAFFHAUSER
Edition originale
Bulletin des Lois de la République Française - IIe série - Directoire exécutif - 1er & 2e semestr...
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Questions Administratives dans la France du XVIIIe siècle : Préface de François Dumont
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PHYTILIS, Jacques & Nadia KISLIAKOFF & Henri SPITTERI & G...
Edition originale
Contribution à l'Etude de la Rebellion des Cours Souveraines sous le règne de Louis XV : Le Cas d...
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CUILLIERON, Monique
Edition originale
Revue de Droit Français et Etranger : IVe Série Tome XVII (1938)
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LEVY-BRUHL, Henri & Gaston MAY & Paul SERIEUX & Vaclav VA...
Edition originale
Traité Théorique et Pratique de Droit Civil : De la Vente et de l'Echange
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BAUDRY-LACANTINERIE, Gabriel & Léo SAIGNAT
Edition originale
Traité des Réparations et Reconstructions des Eglises et autres Bastimens dépendans des Bénéfices...
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PIALES, [ Jean-Jacques ]
Edition originale
Etude sur les Sociétés en Pharmacie d'Officine - Thèse
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FONTAINE, Fernand
Edition originale
Analyse raisonnée et Conférences des opinions des commentateurs et des Arrêts des Cours sur le Co...
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CARRE, Guillaume Louis Julien
Edition originale
Histoire des Institutions de la Bretagne [ Complet des 5 Tomes ]
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PLANIOL, Marcel
Edition originale
Veillées d'un vieux répartiteur de campagne ou Petit Code Rural des Contributions Directes à l'us...
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DESLIGNIERES & LAMBERT
Edition originale

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