DICTIONNAIRE DE DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN (2e édition) (avec table des abréviations et lexique ...
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REID, Hubert
2001
CONFÉRENCES SUR LE CODE NAPOLÉON, suivies d’une analyse raisonnée par ordre alphabétique (tome 3,...
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GARANT, Patrice
2014
TRAITÉ DE LA PRESCRIPTION Livre III, titre XIX du code civil, en deux volumes reliés
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GUILLOUARD, L.
1901
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1992
LE LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2018 (Concurrence, Distribution, Consommation)
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CODE NAPOLÉON, AVEC LES DISCOURS, RAPPORTS ET OPINONS, suivi DE LA TABLE RAISONNÉE DES MATIÈRES (...
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1810
TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL (tome 1) ; L'Acte volontaire et les moyens de défense
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PARENT, Hugues
2003
RÈGLEMENTS DE LA CITÉ DE TROIS-RIVIÈRES (1860) / BY-LAWS OF THE CITY OF THREE RIVERS (1860)
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1863
NORDIC COSMOPOLITANISM Essays in international law for Martti Koskenniemi
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Jarna PETMAN & Jan KLABBERS (edited by)
2003
NATIONAL TREATY LAW AND PRACTICE Dedicated to the Memory of Monroe Leigh
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Duncan B. HOLLIS, Merrit R. BLAKESLEE & L. Benjamin EDERI...
2005
CAUSES CÉLÈBRES ÉTRANGÈRES publiées en France pour la première fois, et traduites de l'anglais, d...
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1827
RÈGLEMENTS DE LA CITÉ DES TROIS-RIVIÈRES (1871)
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1871
LA VISION NOUVELLE DE LA SOCIÉTÉ DANS L’ENCYCLOPÉDIE MÉTHODIQUE (vol. 1 – Jurisprudence et Vol. I...
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BOULAD-AYOUB, Josiane
2012
AVERROES DE LA PHILOSOPHIE AU DROIT
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POUPART, André
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1812
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LORANGER, T. J. J.
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DROIT POLICIER QUÉBÉCOIS 2018-2019 ; Loi sur la police annotée et règlements concernant la police...
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NADEAU, Alain-Robert
2018
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2012
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2003
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