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(Collectif)
1832
Signé par l'auteur
Discussion de la loi de l'enseignement supérieur du 27 septembre 1835, et De la loi sur le jury d...
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Signé par l'auteur
Index librorum prohibitorum ssmi d.n. Leonis XIII iuss et auctoritate recognitus et editus praemi...
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(LEO XIII)
1900
Recueil militair, bevattende de wetten, besluiten en orders, betreffende de Koninklijke Nederland...
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Collectif
1817
Le droit international nouveau. L'influence de la condamnation de la guerre sur l'évolution jurid...
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DESCAMPS, BARON.
1931
Actes de notaires du Département de l'Allier. Entre 1869 et 1913. 13 documents: 11 ventes, 1 test...
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(Manuscripts) (Allier)
1869
Répertoire de la jurisprudence du notariat par une réunion de magistrats, de jurisconsultes, de n...
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Rolland de Villargues, M. (Ed.)
1840
Recueil de plusieurs notables arrests (arrêts) donnez en la Cour de Parlement de Paris, pris des ...
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LOUET, GEORGES and JULIEN BRODEAU
1678
Dictionnaire des distances légales entre toutes les communes de Belgique. Rendu officiel par Arrè...
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TARLIER, H. (publ.)
1853
Novissimae ordinariorum locorum facultates. Commentarium in Motu-Proprio "Pastorale Munus".
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BARTHOLOMAEUS, P. / I. BELLUCO.
1964
Traité théorique et pratique des indemnités dues aux victimes des accidents de droit commun.
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GOEDSEELS, JOS. M.C.X.
1932
Pandectes périodiques. Recueil de jurisprudence et de législation - 1re année 1888 / 21e année 1908.
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Picard, Edmond / Louis Hébette / Arthur Procès / and othe...
1888
État de l'instruction moyenne en Belgique. Rapport présenté aux Chambres Législatives, le 1er mar...
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Nothomb, (Jean Baptiste) a.o.
1843
Die Quellen des universellen Völkerrechts. Eine Einführung.
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Verdross, Alfred.
1973
Les Codes Annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs...
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Recueil des lois et actes généraux du gouvernement, en vigueur dans le Royaume des Pays-Bas (Verz...
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(Collectif)
1822
Recueil general, des pieces contenues au procez de Monsieur le Marquis de Gesvres, et de Mademois...
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(Anonym)
1714
Middeleeuwse rechtsbronnen van stad en heerlijkheid Breda. [ 3 volumes ] Deel I. Inleiding. Recht...
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Cerutti, F.F.X. (ed.).
1956
Le chèque. Étude de législation, de doctrine et de jurisprudence.
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LÉVY MORELLE, JACQUES / HENRI SIMONT.
1923
Les XV Codes. (Codes Edmond Picard en concordance avec Les Pandectes Belges) Deuxieme édition. (2...
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PICARD, EDMOND / LEURQUIN, CHARLES / HENNEBICQ, LÉON / JO...
1927
Código de comercio espanol comentado.
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GAY DE MONTELLA, R.
Liber amicorum Josse Mertens de Wilmars.
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WILMARS, JOSSE MERTENS DE.
1982
Administrative Law. Eighth Edition.
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WADE, SIR WILLIAM, CHRISTOPHER FORSYTH.
2000
Rechtsbronnen van het Gelders overkwartier van Roermond.
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Janssen de Limpens, K.J.Th. (ed.).
1965
Altes Reich und neues Recht - Von den Anfängen der bürgerlichen Freiheit.
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Schmidt-von Rhein, Georg / Albrecht Cordes (eds.).
2006
Overijsselse plakkatenlijst. Lijst der rechtsvoorschriften vastgesteld voor de provincie Overijss...
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Fockema Andreae, S.J. / W. Downer.
1961
Bestuurlijk gedogen. Aanvaardbaarheid en gevolgen van bestuurlijk gedogen in het milieurecht en h...
Bestuurlijk gedogen. Aanvaardbaarheid en gevolgen van bestuurlijk gedogen in het milieurecht en h...
Jurgens, G.T.J.M.
1996
De ontwikkeling van het strafrecht in Nederland van 1795 tot heden. Vierde herziene druk.
De ontwikkeling van het strafrecht in Nederland van 1795 tot heden. Vierde herziene druk.
Bosch, A.G.
2005
Coutumes du Pays et Duché de Brabant. Quartier d'Anvers. (Texte et Traduction). "Recueil des Anci...
Coutumes du Pays et Duché de Brabant. Quartier d'Anvers. (Texte et Traduction). "Recueil des Anci...
Longé, G. de (ed.) and Ch. (K.) Stallaert (transl.)
1870
Die Rechtsstellung der vorkonstantinischen Kirchen.
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KRÜGER, GERDA.
1969
System des Justinianischen Kirchenvermögensrechtes.
System des Justinianischen Kirchenvermögensrechtes.
KNECHT, August.
1963
Acta et statuta synodi dioecesanae Ruraemundensis, primae post restitutam in Neerlandia hierachia...
Acta et statuta synodi dioecesanae Ruraemundensis, primae post restitutam in Neerlandia hierachia...
ACTA ET STATUTA RURAEMUNDENSIS.
1867
Acta et statuta synodi Ruraemundensis tertiae. Praeside reverendissimo ac excellentissimo domino ...
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LEMMENS, G.
1938
An introduction to administrative law. Third Edition.
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CANE, PETER.
2001
Handelsgesetzbuch mit GmbH & Co., Recht der Allgemeinen Geschäftsbedingungen und Handelsklauseln,...
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HOPT, KLAUS J., ADOLF BAUMBACH, KONRAD DUDEN.
1989
Canoniek huwelijksrecht.
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WELIE, F.A.M. VAN.
1954
The substantive law of the EEC. (Second Edition).
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WYATT, DERRICK & ALAN DASHWOOD.
1987
Les finances locales décentralisées. Préface de Alain Poher.
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1989
Kamper schepenacten, 1316-1354.
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