Initiative et r�f�rendum populaires. Trait� de la d�mocratie semi-directe en droit suisse. Edition originale. 1987. Reliure cartonn�e toil�e bleue avec titre en lettres dor�es, grav� en creux sur le plat ant�rieur et sur le dos. Trait� de la d�mocratie semi-directe en droit suisse, les sources, les notions, les ayant droit, les recours, objet et rang de l'initative, forme et traitement, validation et annulation, modalit�s de scrutin. 330 pp. Neuf.

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Titre

Initiative et r�f�rendum populaires. Trait� de la d�mocratie semi-directe en droit suisse

�diteur

Institut de Droit Public de L'Universit� de Lausanne, Lausanne, Suisse

Date de parution

1987

Langue

fran�ais

Reliure

Cartonn�e toil�e bleue

�dition

Edition originale

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Neuf

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