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Edité par Puits Fleuri, 2006
ISBN 10 : 2867393221ISBN 13 : 9782867393228
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Puits Fleuri, 2004
ISBN 10 : 2867392594ISBN 13 : 9782867392597
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par PUITS FLEURI, 2004
ISBN 10 : 2867392594ISBN 13 : 9782867392597
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
ISBN 10 : 286739306XISBN 13 : 9782867393068
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
Edité par Editions du Puits Fleuri, 2002
ISBN 10 : 2867392004ISBN 13 : 9782867392009
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2002. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slightly creased cover. Edition 2002. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par PUITS FLEURI, 2006
ISBN 10 : 2867393221ISBN 13 : 9782867393228
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
Edité par Puits Fleuri, 2004
ISBN 10 : 2867392594ISBN 13 : 9782867392597
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Puits Fleuri, 2006
ISBN 10 : 286739306XISBN 13 : 9782867393068
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Assez bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Puits Fleuri, 2006
ISBN 10 : 286739306XISBN 13 : 9782867393068
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Puits Fleuri, 2006
ISBN 10 : 2867393221ISBN 13 : 9782867393228
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Héricy, Editions du puits fleuri, collection Le conseiller juridique pour tous n°184, 2004, in-8 broché, 200 p., 2004
Vendeur : LE SERPENT QUI PENSE, PRECHAC, France
PARFAIT ETAT.
ISBN 10 : 286739306XISBN 13 : 9782867393068
Vendeur : Hamelyn, Madrid, Espagne
Livre
Etat : Como nuevo. A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le BORNAGE : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette huitième édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe. EAN: 9782867393068 Tipo: Libros Categoría: Derecho| Derecho privado Título: Servitudes - Mitoyenneté- Bornage - ClôtureAutor: Lucie Guchet| Suzanne Lannerée Editorial: Puits Fleuri; N.º: 8 edición (4 abril 2006) Idioma: FR Páginas: 238 Formato: Tapa blanda Peso: 222 Año de publicación: 2006.
Edité par PUITS FLEURI, 2004
ISBN 10 : 2867392594ISBN 13 : 9782867392597
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par PUITS FLEURI, 2004
ISBN 10 : 2867392594ISBN 13 : 9782867392597
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
Soft Cover. Etat : new.
Edité par Puits Fleuri, 2004
ISBN 10 : 2867392594ISBN 13 : 9782867392597
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre
Paperback. Etat : Brand New. 200 pages. French language. 7.24x5.28x0.55 inches. In Stock.
Edité par Puits fleuri, 2004
ISBN 10 : 2867392594ISBN 13 : 9782867392597
Livre
Couverture souple. Etat : bon. R200121719: 2004. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 200 pages - quelques passages du texte surlignés sans conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil.