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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 15 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI MET à la DISPOSITION du MINISTRE de l' INTERIEUR , DOUZE CENT MILLE LIVRES pour la DÈPENSE des HOPITAUX des ENFANS - TROUVÈS [ ENFANTS - TROUVÈS ]
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 11 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ABOLIT toutes PROCÈDURES CRIMINELLES pour DÈLITS COMMIS dans les INSURRECTIONS qui ont eu LIEU RELATIVEMENT aux SUBSISTANCES , jusqu'au 21 Janvier DERNIER
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE , Du 9 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI PRESCRIT les FORMALITÈS d'aprés lesquelles les CITOYENS RÈCLAMERONT de la COMMISSION des VINGT - QUATRE , les TITRES de PROPRIÈTÈS & PAPIERS de FAMILLE qui leur APPARTIENNENT
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 12 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ABOLIT tous PROCÈS CRIMINELS INTENTÈS & JUGEMENS [ JUGEMENTS ] RENDUS à l' OCCASION des INSURRECTIONS qui se sont MANIFESTÈES dans les PLACES FORTES & dans les ARMÈES
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 9 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI MET à la DISPOSITION du POUVOIR EXECUTIF , les GARDES NATIONALES qui , sur l' INVITATION des CORPS ADMINISTRATIFS , se sont ORGANISÈES pour se rendre à PARIS
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 6 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux MILITAIRES INVALIDES
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 6 Février 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF au PAYEMENT des DEPENSES FAITES pour les TRAVAUX de la COMMISSION des MONUMENS [ MONUMENTS ] & à l' IMPRESSION de l' ÈTAT deS GRATIFICATIONS & ENCOURAGEMENS DISTRIBUÈS pour les ARTS & les SCIENCES
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 6 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI DÈTERMINE les DEPARTEMENS dont les CONSEILS GÈNÈRAUX DOIVENT RESTER en ETAT de SURVEILLANCE PERMANENTE
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 8 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux ACQUISITIONS des DOMAINES NATIONAUX qui seront FAITES dans le COURANT de 1793
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 5 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI ORDONNE le TRIAGE des PAPIERS & PARCHEMINS PROPRES au SERVICE de l' ARTILLERIE de la MARINE
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 10 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - QUI AUTORISE le CONTROLEUR GÈNÈRAL de le TRÈSORERIE NATIONALE à RETIRER de la CAISSE à TROIS CLEFS , CENT SOIXANTE-CINQ MILLIONS QUATRE CENT VINGT MILLE SIX CENT UNE LIVRES en ASSIGNATS , pour être REMISES au CAISSIER GÈNÈRAL
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 9 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIFS aux CONGÈS à ACCORDER aux VOLONTAIRES NATIONAUX
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 8 Janvier 1793 , l' An Second de la République Françoise - PORTANT que les OFFICIERS MILITAIRES de TERRE & de MER , SUSPENDUS ou qui le SERONT , CESSERONT d'être PAYÈS de leur TRAITEMENT
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 30 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI DÈCLARE NUL & NUL EFFET , un ACTE PORTANT TAXE des GRAINS , DENRÈES & autres OBJETS , & ORDONNE l' ARRESTATION & la PUNITION des CHEFS d' ATTROUPEMENS dans le DEPARTEMENT d' EURE & LOIRE
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 29 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI LEVE la SUSPENSION des CERTIFICATS de RESIDENCE en ce qui CONCERNE les NÈGOCIANS , les MARCHANDS et leurs FACTEURS , CONNUS pour être dans l' USAGE de VOYAGER pour leurs AFFAIRES de COMMERCE
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 29 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI PROROGE jusqu'au PREMIER JANVIER PROCHAIN , le DÈLAI pour PRÈSENTER au BUREAU de LIQUIDATION , les CERTIFICATS & PASSEPORTS DÈLIVRÈS par les COMMUNES
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 29 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI PROROGE jusqu'au PREMIER JANVIER PROCHAIN , le DÈLAI pour PRÈSENTER au BUREAU de LIQUIDATION , les CERTIFICATS & PASSEPORTS DÈLIVRÈS par les COMMUNES
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 30 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI DÈCLARE NUL & NUL EFFET , un ACTE PORTANT TAXE des GRAINS , DENRÈES & autres OBJETS , & ORDONNE l' ARRESTATION & la PUNITION des CHEFS d' ATTROUPEMENS dans le DEPARTEMENT d' EURE & LOIRE
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 29 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI LEVE la SUSPENSION des CERTIFICATS de RESIDENCE en ce qui CONCERNE les NÈGOCIANS , les MARCHANDS et leurs FACTEURS , CONNUS pour être dans l' USAGE de VOYAGER pour leurs AFFAIRES de COMMERCE
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 26 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - RELATIF au PAYEMENT des HUISSIERS des TRIBUNAUX CRIMINELS
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 26 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - RELATIFS aux COMMISSAIRES ENVOYÈS dans les DEPARTEMENS par le CONSEIL EXÈCUTIF PROVISOIRE
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Du 27 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - 1° RELATIF aux EMPLOYÈS dans les MAISONS & DOMAINES de la CI-DEVANT LISTE CIVILE & à l'ADMINISTRATION des BIENS qui en DÈPENDOIENT 2° ARTICLE ADDITIONNEL à la LOI du 27.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 23 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI DÈTERMINE le MODE d'APUREMENT et de JUGEMENT des COMPTES ARRIERES des VILLES / 7 Pages
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 26 Novembre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - QUI ACCORDE CINQ SOUS par LIEUE de POSTE , aux CONVALESCENS MILITAIRES
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 17 Octobre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - CERTIFICATS de CIVISME , EXIGÈS des CITOYENS qui se PRÈSENTERONT pour REMPLACER les GENDARMES NATIONAUX qui sont aux FRONTIERES
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 19 Octobre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - ARESSE de la CONVENTION NATIONALE , aux BATAILLONS de VOLONTAIRES NATIONAUX
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 13 Octobre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - SUPPRESSION des COMMISSAIRES NATIONAUX prés les TRIBUNAUX CRIMINELS
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRET de la CONVENTION NATIONALE Du 9 Octobre 1792 , l' An Premier de la République Françoise - SUPPRESSION de toute ESPECE de GRATIFICATION en FAVEUR des COMMIS et EMPLOYÈS , qui ont un TRAITEMENT de la REPUBLIQUE
Langue: français
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : LOI Du 11 Aout 1792 AN quatrieme de la Liberté - POURSUITES RELATIVES aux DÈCES , FAILLITES , ÈVASION , ou ABANDON par toute autre CAUSE , des FONCTIONS des RECEVEURS , TRESORIERS ou PAYEURS .
Langue: français
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Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Approbation des dispositions faites par le Général Custine, relativement aux contributions levées à Spire et à Worms.
Edité par A Auxerre, L Fournier, 1792
Vendeur : Librairie Diona, Lattes, France
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Edition originale
EUR 22
Autre deviseEUR 5,50 expédition vers FranceQuantité disponible : 1 disponible(s)
Ajouter au panierCouverture souple. Etat : Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
