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Evaluation du vendeur

  • Luerti Simone;Pilla Vittorio;Barbuto Giorgio

    Langue: italien

    Edité par Maggioli Editore, 2012

    ISBN 10 : 8838750777 ISBN 13 : 9788838750779

    Vendeur : Libro Co. Italia Srl, San Casciano Val di Pesa, FI, Italie

    Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles Evaluation 4 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

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    EUR 17,60

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    Brossura. Etat : new. Santarcangelo di Romagna, 2012; br., pp. 528, cm 15x21.(Moduli). Un volume curato da un team di magistrati che affronta tutti gli aspetti istituzionali della materia in modo semplice e sistematico. Suddiviso in dieci parti, il testo si giova di costanti richiami alla giurisprudenza di legittimità e a quella della Corte costituzionale. Fra le novità giurisprudenziali una segnalazione particolare merita la pronuncia delle Sezioni Unite della Corte di Cassazione (sent. n. 16085/2011) sul principio di proporzionalità come parametro di commisurazione delle misure cautelari allo specifico caso concreto. Sotto il profilo degli aggiornamenti normativi sono da ricordare le novità introdotte con la L. 17 febbraio 2012, n. 9 (di conversione del D.L. 22 dicembre 2011, n. 211), recante interventi urgenti per il contrasto della tensione detentiva determinata dal sovraffollamento delle carceri; il citato provvedimento, infatti, ha inciso sul procedimento di convalida delle misure dell'arresto e del fermo, modificando l'articolo 123 delle disposizioni di attuazione del codice di procedura penale. Libro.