Isbn: 9782013690621 - code de la pratique notariale : contenant toute la législation, les documents ministériels (8 résultats)

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Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 528 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Code de la pratique notariale: contenant toute la législation, les documents ministériels et les règlements intéressant le notariat / par Lucien Genty, . suivi d'un résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement au courant jusqu'en 1897 / par Lefebvre, . et du Texte complet du Code civil et du Code de procédure civile / collationnés et mis à jour par Paul Roy, .Date de l'édition originale: 1897Comprend: Texte complet du Code civil et du Code de procédure civileLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur [LINK ENTFERNT].…

Etat : Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 528 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Code de la pratique notariale: contenant toute la législation, les documents ministériels et les règlements intéressant le notariat / par Lucien Genty, . suivi d'un résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement au courant jusqu'en 1897 / par Lefebvre, . et du Texte complet du Code civil et du Code de procédure civile / collationnés et mis à jour par Paul Roy, .Date de l'édition originale: 1897Comprend: Texte complet du Code civil et du Code de procédure civileLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur [LINK ENTFERNT].…

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