Abrogation article 298 code civil par appleton (1 résultats)

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L'ABROGATION DE L'ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n°2
APPLETON (Paul)
Edité par Paris Sirey 1905, 1905
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in-8, br., (lég. fané), ENVOI DE L'AUTEUR À ANDRÉ PERCEROU DE 1933, 10p.