decret convention nationale ao�t 1793 de deforgues gohier (5 r�sultats)

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Auteur : deforgues gohier ,

Titre : decret convention nationale ao�t 1793

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D�cret de la Convention Nationale, du 31 Ao�t 1793, m'an 2� de la R�publique Fran�oise, une & indivisible. Relatif � l'emplacement des Magasins de Grains & de Farines pendant la guerre, & aux formalit�s � remplir pour leur transport.

P�rard, Jean Bon-Saint-Andr�, Merlin, Deforgues, Gohier, Les Citoyens Administrateurs du conseil du d�partement de l'Allier.

Edit� par Moulins : Imprimerie de L. Alex Pavy, 1793

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 11 Ao�t 1793, l'an second de la R�publique fran�aise, une et indivisible, Relatif au payement du logement des officiers en temps de guerre.

DEFORGUES, GOHIER,

Edit� par A P�RIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeurs de lar�publique., 1793

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D�CRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 ao�t 1793, l'an second de la R�publique fran�oise, une & indivisible. QUI ordonne de faire devant les Municipalit�s la d�claration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employ�s � l'agriculture.

DEFORGUES, GOHIER,

Edit� par A SAINTES,chez MICHEL MARESCHAL, Imprimeur. 1793., 1793

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D�cret de la Convention Nationale, du 25 Ao�t 1793, l'an 2� de la R�publique Fran�aise, une et indivisible, qui rend commun au Ministre de la marine le D�cret du 1er de ce mois, relatif aux Officiers de sant�, M�decins, Chirurgiens et Pharmaciens.

P�rard, Robespierre, Lakanal, Duhem, Deforgues, Gohier, Judel, Barr�

Edit� par Chartres : F. Labalte, 1793

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D�cret de la Convention nationale, du 25 ao�t 1793, l'an second de la R�publique fran�oise, une & indivisible, qui rend commun au ministre de la marine le d�cret du 1er. de ce mois, relatif aux officiers de sant� m�decins, chirurgiens & pharmaciens.

Fran�ois-Louis-Michel Chemin Deforgues; Louis-Jerome Gohier; France. Convention nationale.; Imprimerie nationale (France),

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D�cret de la Convention Nationale, du 31 Ao�t 1793, m'an 2� de la R�publique Fran�oise, une & indivisible. Relatif � l'emplacement des Magasins de Grains & de Farines pendant la guerre, & aux formalit�s � remplir pour leur transport.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 11 Ao�t 1793, l'an second de la R�publique fran�aise, une et indivisible, Relatif au payement du logement des officiers en temps de guerre.

D�CRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 ao�t 1793, l'an second de la R�publique fran�oise, une & indivisible. QUI ordonne de faire devant les Municipalit�s la d�claration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employ�s � l'agriculture.

D�cret de la Convention Nationale, du 25 Ao�t 1793, l'an 2� de la R�publique Fran�aise, une et indivisible, qui rend commun au Ministre de la marine le D�cret du 1er de ce mois, relatif aux Officiers de sant�, M�decins, Chirurgiens et Pharmaciens.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 11 Ao�t 1793, l'an second de la R�publique fran�aise, une et indivisible, Relatif au payement du logement des officiers en temps de guerre.

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D�cret de la Convention Nationale, du 25 Ao�t 1793, l'an 2� de la R�publique Fran�aise, une et indivisible, qui rend commun au Ministre de la marine le D�cret du 1er de ce mois, relatif aux Officiers de sant�, M�decins, Chirurgiens et Pharmaciens.

D�cret de la Convention nationale, du 25 ao�t 1793, l'an second de la R�publique fran�oise, une & indivisible, qui rend commun au ministre de la marine le d�cret du 1er. de ce mois, relatif aux officiers de sant� m�decins, chirurgiens & pharmaciens.

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