lettre roi règlement convocation etats généraux, Ancien ou d'occasion (10 résultats)

Couverture rigide. Etat : bon. RO80045154: Non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 46 pages. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789.

rigide. Etat : Bon. 1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné et vernissé, [ Mémoires ministériels 1789 - 1790 : recueil de 39 Titres ] Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et Règlement y annexé, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Etat, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux & des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux [ . ], A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance à rendre par les Baillis & Sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs Lieutenants Généraux, lorsque des Bailliages ou Sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-Généraux, s.l.n.d., 18 pp. [ Suivi de : ] Modèle de l'Assignation à donner aux Ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, barons, Châtelains & généralement à tous les Nobles possédant fiefs A Paris, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1789, 18 pp. [ Suivi de : ] Ouverture des Etats-Généraux, faite à Versailles le 5 Mai 1789. Discours du Roi ; Discours de M. Le Garde des Sceaux ; Rapport de M. le Directeur Général des Finances, fait par Ordre du Roi, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 103 pp. et 5 ff. n. ch. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker à l'Assemblée Nationale. Réponse de M. le Duc de Liancourt, Président de l'Assemblée Nationale, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, A Versailles, s.d., 4 pp. [ Suivi de : ] Rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 27 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé le 30 Juillet 1789 à l'Hôtel-de-Ville par M. Necker, Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Discours de M. Necker, Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 7 pp. [ Suivi de : ] Lettre du Roi aux Archevêques & Evêques de son Royaume, A Versailles ce 2 septembre 1789 [ Suivi de : ] Discours de M. le Garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, le 7 Août 1789, De l'Imprimerie Royale, A Versailles, 1789, 4 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker, Premier Ministre des Finances, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, Versailles, le 11 septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 16 pp. [ Suivi de : ] Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 Septembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 30 pp. [ Suivi de : ] Projet de décret présentée à l'Assemblée Nationale par le premier Ministre des Finances, le 1er Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 15 pp. [ Suivi de : ] Proclamation du Roi du 9 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire des Ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale le 24 Octobre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire Lû par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 14 Novembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 38 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé par le premier Ministre des Finances, à l'Assemblée Nationale, le 17 Décembre 1789, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. [ Suivi de : ] Instruction publiée par Ordre du Roi, Relativement à la Contribution Patriotique, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 21 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à M. le Président de l'Assemblée Nationale par M. le Garde des Sceaux, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 14 pp. et 1 f. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 6 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 48 pp. [ Suivi de : ] Mémoire du Premier Ministre des Finances, lû à l'Assemblée Nationale le 12 Mars 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lu à l'Assemblée Nationale par M. le premier Ministre des Finances le 29 Mai 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 24 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. Necker à M. le Président de l'Assemblée Nationale, le 11 juin 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 24 pp. [ Suivi de : ] Mémoire envoyé par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 Juillet 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 25 Juillet 1790 par le premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1789, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale, le 17 Août 1790 par le Premier Ministre des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 6 pp. [ Suivi de : ] Lettre de M. de Montmorin, à M. le Président de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en réponse sur cet objet, adressé par M. de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, à MM. les Commissaires de l'Assemblée Nationale, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 4 pp. [ Suivi de : ] Mémoire instructif remis de la part du Roi au Comité des subsistances des Etats-Généraux par le Directeur général des Finances, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 15 pp. [ Suivi de : ] Aperçu de l'Etat Général des Finances pendant les huit derniers mois de l'année 1790, tant pour l'ordinaire que pour l'extraordinaire, 6 ff. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Répartition des Impositions ordinaires, & Confection des Rôles de 1790, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 46 pp. [ Suivi de : ] Opinion de M. Necker, relativement au Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les titres, les noms & les armoiries, De l'Imprimerie Royale, A Paris, 1790, 11 pp. [ Suivi de : ] Mémoire lû par ordre du Roi à l'Assemblée Nationale, le 4 Juin 1790, par M. le Comte de La Tour-du-Pin, Ministre de la Guerre, De l'Imprimeri.

Paris : Imprimerie royale, 1789 - 8 pages en feuilles au format in-quarto (18,5x24,2cm), sur papier vergé. Les deux documents sont datés du 28 mars 1789. Exemplaire taché avec une pliure centrale sinon bon état. Si l?édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des Etats généraux, les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de baillage et sénéchaussée ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et le règlement des élections est publié le 28 mars. Livres.

in-8, 32 pp. broché, couv. papier bleu postérieur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

in-8 de 32 et 15 pp., exemplaire à pleines marges, textes manuscrits "collationné et certifié véritable. Baillage siège présidial de Salins. " ; Reliure: br., couverture muette, dos renforcé avec du scotch.

in-8, 32 pp., en feuilles. Édition originale.Sans le règlement de 15 pages qui n'est pas toujours joint. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

Paris, Imprimerie Royale, 1789. 32; 15 S. Alter Umschlag (Rücken mit Fehlstellen). Einberufung der Generalstände durch Ludwig XVI., eines der zentralen Ereignisse der Französischen Revolution. Mit einigen zeitgenössischen Ergänzungen der freigelassenen Stellen, die von den jeweiligen Stadtoberen ausgefüllt werden sollten (hier das Exemplar für die Stadt Carcassonne), und mit einem handschriftlichen Prüfvermerk des Notars Jean Jacques Rieudemont aus Cabestany im Languedoc. Mit einer Liste der französischen Vogteien und Amtsbezirke der königlichen Seneschalle und der Anzahl der zu entsendenden Deputierten. - Vgl. Saricks II, 5390 (Lyon; 24 S.) u. 5391 (Bayonne, Fauvet; 32 S.). - Unbeschnitten. Etwas gebräunt u. stockfleckig, Titel stärker.

Pas de couverture. Etat : Bon. Edition originale. "Paris, Imprimerie Royale, 1789. Pas de couverture, Tache brune, légère mouillure en marge, quelques déchirures marginales sans atteinte au texte. RARISSIME AFFICHE, réalisée par l'imprimerie royale en janvier 1789 à l'occasion de la convocation des états généraux : premier acte de Révolution Française. Y sont reproduits la lettre du roi ainsi que le règlement de la convocation (fixant l'organisation des élections et la rédaction des cahiers de doléances), pour diffusion dans les villes françaises. Le nom de la localité est laissé blanc sur cet exemplaire, qui n'a vraisemblablement jamais servi ; sur un exemplaire de l'affiche conservé au Musée Carnavalet, ce nom a été manuscrit à l'encre. On notera par ailleurs que le texte du règlement présente quelque différences mineures avec le texte publié en volume par l'Imprimerie royale : coupe ou ajout de virgules, suppression des lettres majuscules en début de chaque article, "en enverront des copies" plutôt que "enverront des copies" à l'article VI, "soit qu'ils soient" plutôt que "qu'ils soient" à l'article XXIII, "bailliage & sénéchaussée" plutôt que "bailliage ou sénéchaussée" à l'article XXIX, "des députés du Tiers-état" plutôt que "les députés du Tiers-état" à l'article XXXIII, "nommera" plutôt que "et nommera" à l'article XLIII. Pour Louis XVI, la convocation des États généraux, qui n'avaient plus été réunis depuis 1614, constitue la seule réponse possible à une crise financière et sociale--pourtant, leur transformation en une Assemblée nationale usurpant l'autorité royale marquera le début de la Révolution française et la chute de l'Ancien Régime. Dès 1786, le Trésor Royal, asséché notamment par la participation française à la Révolution américaine, est menacé de ruine. Mais l'Assemblée des notables de 1787 puis le Parlement de Paris rejettent les réformes financières proposées par les ministres de Louis XVI. Seuls les états généraux, avancent-ils, devraient décider des questions fiscales. Le peuple approuve cette prise de position du parlement, y voyant un signe de résistance face à la tyrannie de la monarchie absolue. Le roi et les parlements s'engagent dans un bras de fer au terme duquel Louis XVI finit par céder : la convocation des États généraux est ordonnée. La mise en oeuvre, cependant, s'avère problématique : comment déterminer le statut des provinces et assurer la légitimité des élections ? L'enthousiasme populaire retombe lorsque le roi annonce que, comme en 1614, clergé, noblesse et tiers état compteront le même nombre de députés--et ce en dépit du fait que ce dernier ordre, regroupant 90 à 98% de la population, endosse le gros de la charge fiscale. Jacques Necker, ministre des finances, finit par renverser cette décision, doublant le nombre de représentants du tiers état. En janvier 1789, le règlement est établi. Divisé en 51 articles, il s'ouvre sur une profession de bonne volonté : Sa Majesté a désiré, que des extrémités de son Royaume & des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à Elle ses voeux & ses réclamations ; Sa Majesté ne pouvant atteindre que par son amour à cette partie de ces peuples, que l'étendue de son royaume & l'appareil du trône semblent éloigner d'Elle [.] Sa Majesté a donc reconnu avec une véritable satisfaction, qu'au moyen des Assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour la représentation du Tiers-état, Elle auroit ainsi une sorte de communication avec tous les Habitans de son Royaume. [.] Enfin, Sa Majesté, selon l'usage observé par les Rois ses prédécesseurs, s'est déterminée à rassembler autour de sa demeure les États généraux du royaume, non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son coeur, celui de conseil & d'ami. En vérité, ce même règlement tend à assourdir les voix des populations les plus éloignées du pouvoir central : bailliages et sénéchaussées sont divisés en circonscriptions "principales" et "secondaires" en fonction de leur importance et de leur ancienneté ; alors que le nombre de députés est d'ordinaire calculé par rapport au nombre d'électeurs, dans le cas des paroisses rurales, la proportion demeure la même mais pour le nombre de "feux" (foyers) plutôt que d'individus ;les cahiers de doléances, remaniés à plusieurs reprises avant leur lecture à Versailles, ne reflètent guère les problèmes des paysans les plus pauvres ; les représentants du Tiers-état, qui doivent financer leurs déplacements et disposer pour faire campagne de temps de loisir, sont pour l'écrasante majorité des bourgeois aisés. Et si le droit de vote est accordé à certaines femmes (propriétaires de fief ou d'entreprise, membre d'une communauté religieuse ou d'une corporation), aucune ne sera élue. Outre ces considérations, le règlement, fort complexe, paraît souvent peu clair à ceux qui sont chargés de l'appliquer. Le roi lui-même en reconnaît l'imperfection, et annonce avec optimisme qu'il compte charger les États généraux de l'amender: "Sa Majesté a cru mieux répondre aux voeux de ses Peuples en réservant à l'Assemblée des États généraux le soin de remédier aux inégalités qu'on n'a pu éviter, & de préparer pour l'avenir un système plus parfait." Au final, près de 6 millions de français prennent part au processus électoral, rédigeant 25 000 cahiers de doléances. Le 5 mai, les quelque 1200 députés se réunissent à Versailles. Mais avant même l'ouverture des débats, les représentants du tiers état s'offusquent du traitement préférentiel accordé aux députés des deux autres ordres, et les pourparlers s'éternisent. Le 10 juin, alors que Louis XVI, préoccupé par la mort du dauphin, porte son attention ailleurs, le tiers état invite les membres des autres ordres à les rejoindre, formant une Assemblée nationale usurpant le pouvoir du roi. Dix jours plus tard, cette même assemblée, trouvant sa salle de réunion fermée sur les ordres de Louis XVI, se regroupe dans la salle du jeu de paume et prête serment.

Couverture rigide. Etat : Très bon. Paris, de l'Imprimerie Royale, le 24 Janvier 1789.Placard in-folio. La lettre est imprimée sur quatre colonnes séparées par un filet noir. Pts. manques de papier dus aux plis, qq. rousseurs. Encadré. 825 x 545 mm. --- Précieux exemplaire de la lettre écrite par le roi le 24 janvier 1789, visant à expliciter le règlement d'élaboration des cahiers de doléances et les modalités d'élection des députés des 3 ordres à l'assemblée des États généraux qui se tiendra le 27 avril 1789 à Versailles. Il s'agit de l'acte initial de la Révolution Française. Depuis la crise commencée en septembre 1788 jusqu'à la réunion des Etats-Généraux le 5 mai 1789,  le royaume était agité par la préparation des élections. Celles-ci se déroulèrent dans un climat d'angoisse en même temps que d'espoir. La Noblesse, le Clergé et le Tiers Etat apportaient chacun leurs voix dans les assemblées de baillages d'où allait naître le principe de la souveraineté nationale. Cette grande affiche règle les modalités d'élection des députés aux Etats-Généraux et la confection des cahiers de doléances. La convocation des états généraux est l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux. Elle dura globalement une année, de la mi-juin 1788, avec les premières initiatives royales, à l'ouverture solennelle le 5 mai 1789. Cette période fut consacrée à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix. Le roi rappelle l'objectif assigné aux futurs états : « Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos v?ux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties /// Paris, de l'Imprimerie Royale, le 24 Janvier 1789.Folio plate [825 x 545 mm]. The letter is printed on four columns separated with a black fillet. Small tear of paper because of the folds, a few foxing. Framed. --- Precious copy of the letter written by the King on January 24th, 1789 aiming at explaining the rules of elaboration of the book of grievances and the election terms of the deputies of the 3 orders at the Estates-general's assembly held on April 27th, 1789 in Versailles. It is the initial act of the French revolution. Since the beginning of the crisis in September 1788 until the reunion of the Estates-General on May 5th, 1789, the realm was hectic because of the elections' preparation. They happened in an atmosphere of both anxiety and hope. The Nobility, the Clergy and the Commoners each brought their voice in the assemblies from where would arise the principle of national sovereignty. This large poster settles the rules of the deputies' election at the Estates-general and the elaboration of the book of grievances. The convening of the Estates-general is all the actions required to ensure the success of the Estates-general. It lasted around a year, from mid-June 1788, with the first Royal initiatives, to the solemn opening on May 5th, 1789. This period was dedicated to the publication of the rules from January 1789, then to their implementation on the entire territory, as it was agreed that the furthest inhabitant of all the provinces would have the possibility to make himself heard. The king reminds the goal given to the future states: "We need the participation of our faithful subjects to help Us to overcome all the difficulties that We encounter, in relation to our finances, and to establish, according to our wishes, a steady and invariable order in all the parts of the government that deal with our subjects' happiness and with the prosperity of our realm" and further the king invites to work to "the establishment of a steady and long-lasting o.