napoléon iii droits disabelle cas (1 résultats)

1 lettre autographe signée 1 p. 1/2 Grand in-4 14 mai 1870 Encre brune sur double feuillet. Petites pliures, une déchirure sans atteinte au texte. Lettreadresséeà Napoléon III, en réponse à ses interrogartions au sujet des conséquences possibles d'uneabdication sur les droits dela reine Isabelle II d'Espagne, dictés parson contrat de mariage. Nous sommes alors à quelques semaines dudéclenchement des hostilités contre la Prusse, à une période de tensions internationales autour de la question du trône d'Espagne, vacant depuis la révolution de septembre 1868. "[.] Votre majesté désire savoir si, en cas d'abdication de sa part, la Reine Isabelle aurait à craindre qu'une atteinte fut portée, par ce fait, aux droits qu'elle tient de son contrat de mariage. L'empereur, j'ose l'espérer, ne trouvera pas mauvais que je réponde directement à cette question que vient de me poser M. le Président du tribunal [.] Quoique les dispositions du contrat de mariage de S. M. la Reine d'Espagne, aient été influencées & dominées par sa qualité de souveraine ; quoiqu'elles aient eu pour but & pour résultat de lui subordonner, le Roi son époux & les enfants à naître du mariage, dans l'ordre domestique, si je puis dire, comme [.] dans l'ordre politique. Je ne croispas que son abdication doive modifier les droits qui lui ont été conférés par ce contrat. Il est, en effet, en tout pays, de l'essence des conventions nationales, d'être immuables [.]". Très intéressant document. Napoléon III, diminué physiquement par la maladie, songeait donc dès 1870 à abdiquer. La lettre émaneprobablement d'Auguste Mathieu (1814-1878), avocat et juriste, qui soutint la majorité dynastique à l'Assemblée jusqu'au 4 septembre.