observations commissions consultatives projet code de deverneilh (2 résultats)

Couverture rigide. Etat : Très bon. Edition originale. 3 volumes reliés grands in-4° demi-toile de l'époque, pièce de titre de chagrin prune. Tome I : II-490 [1] pp. Tome II : 753-XXVIII pages. Tome III : XVI-683 pages. Magnifique exemplaire exempt de rousseurs. Le baron Jean Joseph de Verneilh-Puyraseau (1756-1839) était un homme politique français, député en 1791 et au Corps législatif en 1810, représentant aux Cent-Jours, député de 1817 à 1824 et de 1827 à 1830. Partisan des idées nouvelles, il devint maire de Pluviers (Dordogne) et membre du conseil général, et fut élu, le 9 septembre 1791, député du département de la Dordogne à l'Assemblée nationale législative, le 4e sur 10, par 457 voix (511 votants}. Il prit place parmi les modérés, prononça deux discours, l'un pour faire rejeter une demande de fonds pour les colonies, l'autre pour faire rendre un décret sur la purge des hypothèques, et fut membre adjoint du comité des finances. Il se retira à la campagne pendant la Terreur, fut nommé après la chute de Robespierre, président du tribunal civil de Nontron, puis juge de paix de Bussière-Badil, haut juré de la Dordogne à la cour de Vendôme (1797) où il participe au procès de Gracchus Babeuf, et président du tribunal criminel de la Dordogne (1799). Rallié au 18 brumaire, il fut successivement Préfet de la Corrèze le 11 ventôse an VIII, du nouveau département du Mont-Blanc (actuelle Savoie) le 8 floréal an X, et fut révoqué (février 1804) de ces dernières fonctions pour avoir refusé de faire condamner 322 familles de conscrits réfractaires. Sa disgrâce dura peu, car, en mai suivant, il fut nommé directeur des droits réunis dans la Mayenne, mais il refusa. Attaché alors, comme directeur du bureau des desséchements, au ministère de l'Intérieur, il publia eu 1802 une Statistique du département du Mont-Blanc. Il est chargé d'examiner le projet de code rural de 1807. Ce projet sur le modèle du code civil se caractérisait par sa modernité : la liberté des assolements était proclamée, les droits de parcours et de vaine pâture étaient supprimés. Le fermage devenait de fait le seul mode d'exploitation autorisé. Le décret impérial du 19 mai 1808 décide de l'examen du projet de Code rural par des experts nommés par les préfets. Ces observations furent rassemblées et publiée par Joseph Verneilh-Puyraseau : Observations des commissions consultatives sur le projet de Code rural, recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet en vertu d'une autorisation de Son Excellence le Ministre de l'Intérieur. Mais les discussions sur le Code rural traînent en longueur et celui-ci ne verra jamais le jour. Seul un Code forestier fut publié en 1827, devant l'urgence causée par les dégradations des futaies. Président du collège électoral de Nontron en 1809, il fut élu, le 10 août 1810, par le Sénat conservateur, député de la Dordogne au Corps législatif, fit partie de la commission d'information créé par l'empereur, et, le 29 décembre 1813, appuya la demandé d'impression du rapport de Lainé.

A Paris, de l'Imprimerie impériale, 1810. 2 forts vol. au format in-4 (268 x 206 mm) de 2 ff. n.fol., ii - 490 pp. et 1 f. n.fol. ; 2 ff. n.fol., 753 pp. et xxviii pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et racinée blonde, plats jansénistes, dos lisse ornés de filets dorés, roulettes dorées, larges fleurons dorés, pièces de titre de maroquin chair, pièces de tomaison de maroquin émeraude, titre doré, tomaison dorée, supra libros doré en queue, tranches jaunes et mouchetées. Edition originale rare. Ensemble complet en tant que tel ; renfermant l'ensemble des Observations formulées par chaque ressort de cour d'appel. Un troisième et dernier volume paraîtra en 1811 proposant l'analyse raisonnée desdites Observations. ''Après la promulgation du Code civil, Napoléon Ier entend poursuivre l??uvre de codification du droit. Dans ce cadre, un code rural était prévu pour des éléments de législation non intégrés dans le code civil. Un projet est d'ailleurs élaboré et publié en 1808, et des commissions se réunissent au siège de chaque cour impériale pour l'examen du projet. Les commissions achèvent leur examen vers 1814 mais la situation intérieure ne permet pas aux gouvernements de l'époque de continuer le processus d'adoption. Pendant les décennies qui suivent, le projet est évoqué mais reste lettre morte. Bien qu'un Code rural vit tout de même le jour en 1827. La première codification se fait finalement à partir de 1881, et jusqu'en 1898 par des lois successives tendant à constituer le code rural livre par livre et parfois titre par titre.'' ''Les Observations des commissions consultatives de l'Empire formées dans chaque ressort de cour d'appel, sur le Projet de Code rural, ont été ici imprimées suivant leur ordre de réception au Ministère de l'Intérieur. On les a fait précéder du décret impérial du 19 mai 1808 qui les a provoquées, mais encore, du Projet de code et de ses motifs et même, du discours préliminaire des commissaires rédacteurs''. Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2887. Infimes marques d'usage affectant les reliures. Très rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, belle condition. Rare.