ordonnance louis xiv d'avril 1667, Ancien ou d'occasion (48 résultats)

Couverture rigide. Etat : Bon. vi-621 p. 20x26cm. Reliure d'époque un peu défraîchie.

Couverture rigide. Etat : Assez bon. Marc-Antoine Rodier, avocat au Parlement QUESTIONS SUR L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D'AVRIL 1667 RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE Nouvelle édition , corrigée et augmentée 1777, Toulouse-chez Dupleix, Laporte & Compagnie, In-4(20,5 x 26 cm), VII-724 pages (2) Reliure plein cuir d'époque, dos à nerfs orné titré (pièce de titre moderne), tranche rouge Etat : reliure élimée aux coiffes, lacunes de cuir aux dos et plats, coins émoussés, jeu dans la reliure, tranche tachée, feuillets décalés, papier propre, livre encore solide Poids : 1,640 kg.

in-12, pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouge, p. de tit. rouge et noire, (dos très abîmé avec manques aux coiffes, épidermures, coins émoussés, coupes usées), 12 f.-555p. + table.

Couverture rigide. Etat : Bon. 1 volume reliure pleine basane fauve, dos à nerfs orné, [1] 228 pages, mors du plat supérieur faible. Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de france et de navarre, Ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la Justice. Du mois d'Août 1669 (Paris, Chés les Associez. 114 pages). Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint-Germain en Laye, au mois d'Août 1667. Pour les matières criminelles (Paris, Chés les Associez. 124 pages). Relié à la suite: Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre. Servant de reglemens pour le Commerce des Marchands. Donnée à Saint-Germain en Laye , au mois d'avril 1667 (Paris, Chés les Associez. 98 pages). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ).

Couverture souple. Etat : Bon. un volume in-4°, [5] ff. 621 pp. Reliure de l'époque en plein veau raciné, dos à nerfs orné d'une pièce de titre et de caissons fleuronnés, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges. (reliure légèrement frottée, il manque la coiffe inférieure et le premier feuillet blanc, rares salissures, présence de rousseurs soutenues).

Vélin. Etat : Moyen. Petit in-12. 8 f., 1-248 pages, table des matières. Reliure abîmée, ex-libris gravé et manuscrit. Version du "Code Louis".

Couverture rigide. Etat : Très bon. 1 fort volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, XCVIII, 504 pages, et 272 pages (procès-verbal des conférences), petite fente sur un mors. Bel exemplaire.

reliure plein vélin. Etat : Bon. edition originale. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667. 1667, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, à Paris. 1 vol. petit in-4 relié de (6)-222-(25) pages, reliure plein vélin de l'époque, dos lisse orné du titre manuscrit à l'encre sur le haut. Bon état général, légère trace circulaire au premier plat, et accroc au second, sans gravité, reliure assez bien conservée pour l'âge. Édition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulue par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des delais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & defauts en matiere civile ; Des delais & procedures es Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en premiere instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Temoins ; Des recusations des Juges etc. Ex-Libris de Jacques Laget.

rigide. Etat : Assez bon. Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch. Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française. Langue: Français.

A Toulouse Chez Dupleix, Laporte et Compagnie 1777, In-4 relié plein veau marbré,dos à nerfs très orné, tranches rouges. viii + 621 pages. Un petit manque de cuir en partie inférieure du premier plat sans gravité, mouillure en marge supérieure de quelques pages. Très bon exemplaire. Livres.

(14) ff., 552 pp., (7) ff., qqs. mouill. claires In-4 - veau fauve gran. de l'ép., dos à nerfs orné, pet. accrocs aux coiffes et charn.

IN-4 (21 X 26,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE VIII + 621 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS DONT ERAFLURES SUR LE PLAT INFERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE, TRES BEL ETAT INTERIEUR.

A Toulouse chez Dupleix, Laporte et Compagnie 1777, In-4 relié pleine basane marbrée, dos lisse très orné, tranches marbrées. VIII + 621 pages. Mors supérieur du second plat fendu avec manque de cuir, coins émoussés, épidermures et frottements, petite étiquette en dos, corps de l'ouvrage en très bon état. Malgré les défauts signalés, bon exemplaire Livres.

Couverture rigide. Etat : Satisfaisant. Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre pour les matières criminelles Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 Chez les affociés par ordre de sa Majesté pour l'impreffion de fes nouvelles ordonnances 1754 Format : 13/8cm. Ouvrage divisé en 4 parties : Partie I : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre : 132 pages (signé Boucher). Partie II : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre Les édits & déclarations touchant la réformation de la justice du mois d'août 1669 : 74 pages (signé Du Moulin) . Partie III : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre pour les matières criminelles Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 : 90 pages (signé Du Tillet). Partie IV : Ordonnance de Louis XIV Roi de France & de Navarre servant de réglement pour les commerces des marchands, donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 : 74 pages. Reliure veau à charnières fendues, intérieur piqué.

Couverture rigide. Etat : Assez bon. Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse.Toulouse, Dupleix, Laporte et compagnie, libraires, 1777.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés. Un mors fendu. Coiffe supérieure accidentée. Coins frottés. Pas de rousseur. Bon état intérieur. Format in-4° (26x21).

1 Volume In 12 reliure plein veau - dos ? 4 nerfs orn? de fleurs. coiffes sup. et inf rogn?es ? 488 pp + table des mati?res (plats frott?s, coins ?mouss?s, mors l?g?rement fendus, petit trou de ver qui n'affecte pas la lecture et la consultation)Tr?s bel aspect. Monsieur Gauret fut le secr?taire de feu Monsieur Le Camus.

Hardcover. Etat : Very Good. No Jacket. 1st Edition. Toulouse Dupleix, Laporte & Compagnie 1769, 1769. , in-4, full leather, battered, gold titles, 5 nerfs, décors de fleurons et filets encadrants dorés, (plats et coupes frottés avec qq. mq., coiffes lég. émoussées), intérieur frais, VI-622p. It has been consulted by several people, they left notes on the front and back covers. Hence the low price. Content is tight, some stains due to kind of paper. No text missing.

In-4 en plein veau marbré, dos à nerfs et caissons ornés de fleurons dorés. Viij, 802 pp, 1 ff de privilège. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. coiffe supérieure arasée, coin supérieur du 1er plat usé et tordus, coupe inférieures usés, coin inférieur du 2ème plats usés, intérieur frais.

in-4, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs, décors de fleurons et filets encadrants dorés, (plats et coupes frottés avec qq. mq., coiffes lég. émoussées), intérieur frais, VI-622p.

Couverture rigide. Etat : Bon. Edition originale. Chez Les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, à Paris 1667, In-4 , 3ff.-222pp.-24ff., relié pleine basane époque, dos à nerfs orné à la fleur de lys, coins et coiffes usées, frottements, fentes. Édition originale de l'ordonnance unificatrice du royaume dont l'artisan a été Colbert. Elle devait pour la première fois être observée dans tout le royaume, sans dérogation possible. Elle suscitera de ce fait de nombreuses hostilités dans les Parlements de province.

IN-4 (21 X 27 X 7 CENTIMETRES ENVIRON) DE VI + (2) ET 621 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN BRUN, TRANCHES ROUGES. EXEMPLAIRE EN PARTIE REGLE, AVEC DE TRES NOMBREUSES PAGES BLANCHES DESTINEES A RECEVOIR DES NOTES INTERCALEES DANS LA PAGINATION PAR LE RELIEUR. TRES NOMBREUSES NOTES MANUSCRITES D?EPOQUE, CERTAINES EN MARGE, LES PLUS IMPORTANTES SUR LES PAGES BLANCHES DESTINEES A CET EFFET. IL NE NOUS A PAS ETE POSSIBLE D?IDENTIFIER LE JURISTE AUTEUR DE CES NOTES TRES FOUILLEES ET TRES ERUDITES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS DONT MORS SUPERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE, BON ETAT INTERIEUR.

(4) ff., 802 pp., (2) ff., qqs. rouss. In-4 - bas. fauve marbrée de l'ép., dos à nerfs orné, qqs. épid. Edition originale. L'auteur était avocat au barreau du Parlement de Toulouse. Commentaire de l'ordonnance civile de 1667 qu'il vise à rendre claire et à concilier avec des questions propres à la jurisprudence du Parlement de Toulouse.

(3) ff., 337 pp., (3) ff., mouill. angulaires, manque une page de garde, qqs. rouss. In-4 - bas. brune de l'ép., dos à nerfs orné de fleurs de lis, frottée, coiffe inf. arasée, un manque angulaire. Recueil de formulaires à l'usage des praticiens de droit civil. Sa prise en charge fut confiée à François d'Aubusson, comte de La Feuillade, beau-frère du duc de Roannez, ami de Pascal. Il avait obtenu également le privilège pour faire imprimer les Ordonnances elles-mêmes. (V. le Privilège du Roi en fin de vol.).

in-4. VI. 1 feuillet. 621 pages. (i.e. 619). (26x21cm). Pleine basane de l'époque. Dos à nerfs. Pièce de titre manquante. Tranches rouges. Plats épidermés. Coiffes élimées. Coins abîmés. Petits défauts aux extrémités des charnières. Feuillets légèrement brunis. Rares rousseurs et salissures. Quelques taches d'encre. Impression toulousaine. Droit. Parlement de Toulouse. Marc-Antoine Rodier (1701-1778) a suivi les cours de Boutaric à l'université de Toulouse en 1719. L'année suivante, une fois sa licence obtenue, il s'inscrit au barreau du parlement de Toulouse. Il acquiert rapidement une grande notoriété en tant qu'avocat plaidant puis consultant. Il devient bâtonnier en 1756. Il se retirera à l'aube de sa mort pour retourner à Carcassonne, sa ville natale. Il a publié sous son nom, et encore en activité, ce qui n'était pas l'usage, un commentaire de l'ordonnance de 1667: Questions sur l'Ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667 relatives aux usages des Cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse. En revanche, son Recueil des Edits, declarations, arrêts du Conseil & du Parlement de Toulouse est paru en 1760 de façon anonyme. Assez bon exemplaire, relié à l'époque.

Etat : bon état. Un volume grand in-8° de 622 pages, reliure d'époque en veau tacheté, dos orné à cinq nerfs, un coin abîmé sinon bon état général.

Couverture rigide. Etat : Bon. MARC ANTOINE RODIER QUESTIONS SUR L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV du mois d'avril 1667 Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de TOULOUSE (EDITION 1761) A TOULOUSE, CHEZ ANTOINE BIROSSE 1761 AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROI FORMAT : 27/20cm, 802 PAGES ANNONCEES MAIS MANQUE 26 DE TABLE DES MATIERE Relié plein veau marbré d'époque XVIIIème siècle, dos à 5 nerfs, séparés par des motifs de fleurs et feuillages dorés, pièce de titre et d'auteur en lettre dorées. Reliure légèrement râpée (voir photos) et, intérieur bon état.

Etat : Etat moyen. Reliure pleine peau d' époque ( veau ? ) , dos manquant au deux tiers, les plats sont en bon état , pages de garde manuscrites. Texte complet et en bon état, brochage encore solide. Une page de titre , 4 pages de table des titres, 222 pages des ordonnances, 48 pages de table des matières principales et 3 pages de privilège du roy. Cette nouvelle ordonnance du mois d' avril 1667 a été achevée d' imprimer pour la première fois le 30 juin 1667 ( imprimerie d' Edme Martin & de Denys Thierry. Histoire XVIIe - largeur/hauteur :18x24 cm - poid : 500 g - nombre de pages : Env 270 p. - langue : Français.

Etat : Bon état. Reliure pleine peau ( fin XIXe ou début XXe) Beau travail professionnel ( bien solide) dos à nerfs orné et triple filets d'encadrement sur le premier plat . Page de titre abîmée dans les coins ( sans manque de texte) Quelques pages sont auréolées, assez clair et ne nuisant pas à la lecture du livre . Une page manuscrite ( relative à un métayer et des animaux de ferme ?) est fixée en fin d'ouvrage . Une signature ( raturée) en première page. Extrait du premier article. Voulons que la prefente ordonnance, & celles que nous ferons cy - aprés, enfemble les edits & declarations que nous pourrons faire à l' avenir, foient gardées & obfervés par toutes nos cours de parlement . "Cette nouvelle ordonnance du mois d' avril 1667 a été achevée d'imprimer pour la première fois le 30 juin 1667 " , sont les derniers mots écrits dans le privilége du roy . Vraisemblablement une première édition de ces ordonnances . Histoire France XVIIe Droit Louis XIV - largeur/hauteur :18x24,5 cm - poid : 730 g - nombre de pages : 222 p. - langue : Français.

Cuir. Etat : Très bon. A Paris chez les Associés choisis par Ordre de Sa Majesté, 1702 avec Privilège du Roy. Exemplaire signé par l'auteur. In-4°. (22)-552-(16)pp. (bandeaux, lettrines et culs-de-lampe). Reliure plein cuir d'époque (dos à nerfs orné de dorures et d'une pièce de titre en cuir, roulette dorée sur les coupes, petit manque sur la coiffe et sur un coin inférieur, haut du mors avant fendu sur 3 cm, bas du mors arrière fendu sur 1cm, intérieur très frais, inscriptions manuscrites sur la page de titre). Très bon état. Format 20 x 26 cm. Poids 1,365 kg. Ce volume est le premier tome d'une série de trois où chaque tome est bien indépendant et complet en soi : Le Tome I contient les Formules des toutes les Procedures qui se font pour l'instruction des Matieres Civiles suivant l'Ordonnance du mois d'Avril 1667, le Tome II contient les Formules des toutes les Procedures qui se font pour l'instruction des Matieres Criminelles suivant l'Ordonnance du mois d'Aoust 1670, et le Tome III traite de toutes les instances qui s'instruisent au Conseil du Roy ; & contient les contient les Procedures qui se font tant au Conseil du Roy que devant les Intendans des Provinces & leurs Subdeleguez, avec tous les Reglemens du Conseil. Signé par l'auteur. Livre ancien.

4 parties petit in-12, 2ff.-248pp. - 94pp. - 118pp. - 92pp. Reliées à l'époque en un volume veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés de fleurs de lys or, tranches rouges. Réunion en un volume des grandes décisions réformatrices voulues par Colbert. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. Le "Code de Commerce" est divisé en douze titres : le premier concernait les " apprentis négocians & marchands ", tant en gros qu'en détail, le second, les " agens de banque & courtiers "; le troisième, les " livres & registres des négocians, marchands, & banquiers ", le quatrième traitait des sociétés, le cinquième concernait les lettres & billets de change, le sixième, les intérêts de change & rechange (les deux derniers articles de ce titre concernent les formalités que l'on doit observer dans le prêt sur gages), le septième titre traitait des contraintes par corps, le huitième, des séparations de biens, le neuvième, des défenses & lettres de répit, le dixième, des cessions de biens, le onzième, des faillites & banqueroutes; & le douzième & dernier, de la juridiction des consuls - Ex-libris manuscrit à l'encre : Cogniasse-Dubreuil, Ors du dos légèrement passés, premier feuillet de titre sali, doublé, menus accidents par ailleurs.