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Ajouter au panier1 pièce signée 1 p. In-folio 3 fructidor an 3 [20 août 1795] Encre brune sur papier vergé filigrané. En-tête de la Convention nationale gravé et sceau sous papier. Bon Belle pièce signée par les neufmembres du Comité de Sûreté Générale. Arrêté du Comité de Sûreté Générale remettant "provisoirement" en liberté le constituant Joseph-Bernard Delilia de Crose (1738-1804), "notaire public à Montréal, district de Nantua". Il permet également la levée des scellés. "Néanmoins, il restera sous la surveillance de la municipalité de son endroit jusqu'à nouvel ordre". Le document est signé par 9 conventionnels : Jean-Marie Calès, Jacques Mariette, Joseph Pémartin, Joseph Nicolas Pierret, Jacques Charles Bailleul, François Bergoeing, Claude Alexandre Ysabeau, Jacques Antoine Boudin et Kervélégan. Député du Tiers à la Constituante, Delilia fut accusé de s'être réjoui des défaites de l'Armée de l'an II, arrêté et conduit à Lyon ; mais son zèle révolutionnaire le sauva.