Rapport bases dun code (4 résultats)
Autres imagesSénat. Rapport à l'Empereur sur les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national. Code rural
Edité par S.l. [Paris], 7 mai 1858 1858
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Ajouter au panierin-folio, [54] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, très soignée, sans rature ni biffure (environ 20 lignes par page), en feuilles, tranches dorées. Important rapport sénatorial qui propose à Napoléon III un projet de Code rural. La partie que nous présentons est la troisième et dernière, et concerne la police rurale (le…s deux premières, sur le régime du sol et le régime des eaux, avaient fait l'objet de rapports séparés).Le texte est divisé en cinq titres : les agents de la police rurale (ff. 3-11) ; les mesures préventives (ff. 11-29) ; les poursuites judiciaires (ff. 29-37) ; police de la chasse (ff. 38-41) ; police de la pêche (ff. 41-46). Il se termine enfin par un petit exposé méthodologique concernant l'ensemble des trois parties : "Nous devions commencer par soumettre à un examen approfondi les nombreux essais qui, depuis soixante-dix ans, ont été tentés dans le même but. Nous avons rassemblé ensuite tous les matériaux épars dans la législation ancienne et moderne ; mais nous ne les avons envisagés que dans leur ensemble, nous bornant à classer les dispositions fondamentales et à énoncer les principes qui les régissent, sans entrer dans les détails, sans empiéter sur la mission de ceux qui sont appelés à rédiger le projet définitif". Suivent des considérations sur le projet de Code rural présenté en 1808, et les travaux de Joseph de Vernheil-Puyraseau (1756-1839), renfermées dans ses Observations des commissions consultatives sur le projet de Code rural (Paris, 1810-1814). Comme l'on sait, Napoléon Ier avait entendu poursuivre l??uvre de codification du droit, et compléter les codes existants par un code rural pour des éléments de législation non intégrés dans le code civil. Un projet fut d'ailleurs élaboré et publié en 1808, et des commissions se réunirent au siège de chaque cour impériale pour l'examen du projet. Les commissions achevèrent leur examen vers 1814, mais la situation intérieure ne permit pas aux gouvernements de l'époque ni à leurs successeurs de continuer le processus d'adoption. Aussi la réalisation ne put-elle intervenir qu'en 1881, sous la Troisième République.À la fin, le document, revêtu du cachet sec du Sénat impérial, porte les signatures du président Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), des secrétaires le général-marquis Alphonse de Grouchy (1789-1864), le général Patrice de Mac-Mahon (1808-1893), et du baron Bertrand-Théobald de Lacrosse (1796-1865). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Taschenbuch. Etat : Neu. Rapport Sur Les Bases D'Un Code Civil Unitaire Pour Le Canton De Berne (1876) | Rieder Et Simmen Publisher (u. a.) | Taschenbuch | Kartoniert / Broschiert | Französisch | 2010 | Kessinger Publishing, LLC | EAN 9781160238588 | Verantwortliche Person für die EU: Libri GmbH, Europaallee 1, 36244 Bad Hersfel…d, gpsr[at]libri[dot]de | Anbieter: preigu Print on Demand.
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