Rapport bases dun code (3 résultats)
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Autres imagesSénat. Rapport à l'Empereur sur les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national. Code rural
Edité par S.l. [Paris], 7 mai 1858, 1858
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in-folio, [54] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne, très soignée, sans rature ni biffure (environ 20 lignes par page), en feuilles, tranches dorées. Important rapport sénatorial qui propose à Napoléon III un projet de Code rural. La partie que nous présentons est la troisième et dernière, et concerne la police rurale (le…s deux premières, sur le régime du sol et le régime des eaux, avaient fait l'objet de rapports séparés).Le texte est divisé en cinq titres : les agents de la police rurale (ff. 3-11) ; les mesures préventives (ff. 11-29) ; les poursuites judiciaires (ff. 29-37) ; police de la chasse (ff. 38-41) ; police de la pêche (ff. 41-46). Il se termine enfin par un petit exposé méthodologique concernant l'ensemble des trois parties : "Nous devions commencer par soumettre à un examen approfondi les nombreux essais qui, depuis soixante-dix ans, ont été tentés dans le même but. Nous avons rassemblé ensuite tous les matériaux épars dans la législation ancienne et moderne ; mais nous ne les avons envisagés que dans leur ensemble, nous bornant à classer les dispositions fondamentales et à énoncer les principes qui les régissent, sans entrer dans les détails, sans empiéter sur la mission de ceux qui sont appelés à rédiger le projet définitif". Suivent des considérations sur le projet de Code rural présenté en 1808, et les travaux de Joseph de Vernheil-Puyraseau (1756-1839), renfermées dans ses Observations des commissions consultatives sur le projet de Code rural (Paris, 1810-1814). Comme l'on sait, Napoléon Ier avait entendu poursuivre l??uvre de codification du droit, et compléter les codes existants par un code rural pour des éléments de législation non intégrés dans le code civil. Un projet fut d'ailleurs élaboré et publié en 1808, et des commissions se réunirent au siège de chaque cour impériale pour l'examen du projet. Les commissions achevèrent leur examen vers 1814, mais la situation intérieure ne permit pas aux gouvernements de l'époque ni à leurs successeurs de continuer le processus d'adoption. Aussi la réalisation ne put-elle intervenir qu'en 1881, sous la Troisième République.À la fin, le document, revêtu du cachet sec du Sénat impérial, porte les signatures du président Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), des secrétaires le général-marquis Alphonse de Grouchy (1789-1864), le général Patrice de Mac-Mahon (1808-1893), et du baron Bertrand-Théobald de Lacrosse (1796-1865). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Langue : français
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Leatherbound. Etat : NEW. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. Leatherbound edition. Condition: New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. Pages: 738. A perfect gift for… your loved ones. Reprinted from 1869 edition. NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. IF YOU WISH TO ORDER PARTICULAR VOLUME OR ALL THE VOLUMES YOU CAN CONTACT US. Resized as per current standards. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Language: French Pages: 738.
