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Nouveau code de procédure civile: Code de procédure civile, code de l'organisation judiciair - Couverture rigide
Synopsis
1923 pages. Couverture rempliée. Bon état Couv. convenable Intérieur frais In-16 Carré Relié Code de procédure civile - Code de l'organisation judiciaire.
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Présentation de l'éditeur
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 95e édition est à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 février 2003 instituant des juges de proximité et du décret de procédure du 3 décembre 2002 (vérification d'écriture, prestation compensatoire, autorité parentale, assistance éducative, signification des actes).
Un mot de l'éditeur
Public concerné : Etudiants de droit privé. Magistrats. Avocats, avoués. Officiers publics et ministériels
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition1997
- ISBN 10 2247017363
- ISBN 13 9782247017362
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Coordonnées du fabricantnon disponible
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Image fournie par le vendeur
Nouveau Code de Procédure Civile.
Edité par
DALLOZ, 1994
ISBN 10 : 2247017363
ISBN 13 : 9782247017362
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Couverture rigide. Etat : bon. RO80040700: 1994. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1923 pages. Couverture rempliée. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. N° de réf. du vendeur RO80040700
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Edité par
Dalloz, 1994
ISBN 10 : 2247017363
ISBN 13 : 9782247017362
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
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Couverture souple. Etat : bon. RO60027244: 1994. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1923 pages. Annotation sur la tranche de tête. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile. N° de réf. du vendeur RO60027244
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Edité par
Dalloz, 1994
ISBN 10 : 2247017363
ISBN 13 : 9782247017362
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France
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Couverture souple. Etat : bon. RO60056376: 1994. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1923 + 12 pages. Annotations au feutre sur le 1er plat et en page de garde. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil. N° de réf. du vendeur RO60056376
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