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Synopsis
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Présentation de l'éditeur
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 95e édition est à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 février 2003 instituant des juges de proximité et du décret de procédure du 3 décembre 2002 (vérification d'écriture, prestation compensatoire, autorité parentale, assistance éducative, signification des actes).
Un mot de l'éditeur
Public concerné : Etudiants de droit privé. Magistrats. Avocats, avoués. Officiers publics et ministériels
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition1995
- ISBN 10 2247019536
- ISBN 13 9782247019533
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Coordonnées du fabricantnon disponible
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