Nouveau Code De Procedure Civile 1995 - Couverture rigide

Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247019536 ISBN 13 : 9782247019533

Editeur : Editions Dalloz, 1995

Synopsis

in12. Relié.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 95e édition est à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 février 2003 instituant des juges de proximité et du décret de procédure du 3 décembre 2002 (vérification d'écriture, prestation compensatoire, autorité parentale, assistance éducative, signification des actes).

Un mot de l'éditeur

Public concerné : Etudiants de droit privé. Magistrats. Avocats, avoués. Officiers publics et ministériels

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 1995
• Langue: français
• ISBN 10: 2247019536
• ISBN 13: 9782247019533
• Reliure: Relié
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible