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Synopsis
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 95e édition est à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 février 2003 instituant des juges de proximité et du décret de procédure du 3 décembre 2002 (vérification d'écriture, prestation compensatoire, autorité parentale, assistance éducative, signification des actes).
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Présentation de l'éditeur
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 95e édition est à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et du 26 février 2003 instituant des juges de proximité et du décret de procédure du 3 décembre 2002 (vérification d'écriture, prestation compensatoire, autorité parentale, assistance éducative, signification des actes).
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2003
- ISBN 10 2247049087
- ISBN 13 9782247049080
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Nombre de pages2175
- Coordonnées du fabricantnon disponible
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Image d'archives
Nouveau Code De Procedure Civile 2003. 95eme Edition
Edité par
Editions Dalloz, 2003
ISBN 10 : 2247049087
ISBN 13 : 9782247049080
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-822-825
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Nouveau Code De Procedure Civile 2003. 95eme Edition
Edité par
Editions Dalloz, 2003
ISBN 10 : 2247049087
ISBN 13 : 9782247049080
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-688-487
Quantité disponible : 1 disponible(s)