Braibant guy (50 résultats)

paperback. Etat : Very Good. Shipped within 24 hours from our UK warehouse. Clean, undamaged book with no damage to pages and minimal wear to the cover. Spine still tight, in very good condition. Remember if you are not happy, you are covered by our 100% money back guarantee.

Etat : Very Good. Pages intact with possible writing/highlighting. Binding strong with minor wear. Dust jackets/supplements may not be included. Stock photo provided. Product includes identifying sticker. Better World Books: Buy Books. Do Good.

Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.

Etat : Good. : Este libro es una recopilación de los principales fallos de la jurisprudencia administrativa francesa, en su 21ª edición. Cubre una amplia gama de temas legales y es una referencia esencial para estudiantes y profesionales del derecho administrativo. EAN: 9782247170159 Tipo: Libros Categoría: Derecho Título: Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 21e éd. Autor: Pierre Delvolvé| Marceau Long| Guy Braibant| Prosper Weil| Bruno Genevois Idioma: fr Páginas: 1038 Formato: tapa blanda.…

Etat : Good. : Este libro recopila los principales fallos de la jurisprudencia administrativa francesa, ofreciendo un análisis exhaustivo de las decisiones judiciales más relevantes en este campo del derecho. Es una herramienta esencial para estudiantes y profesionales del derecho administrativo que deseen profundizar en el conocimiento de la jurisprudencia francesa. EAN: 9782247074242 Tipo: Libros Categoría: Derecho Título: Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative Autor: Marceau Long| Prosper Weil| Guy Braibant| Pierre Delvolvé Idioma: fr Formato: Tapa blanda.…

Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Softcover. Etat : Bon. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Paperback or Softback. Etat : New. Les Droits de l'Homme: Universalit� et renouveau 1789 -1989. Book.

Couverture souple. Etat : Très bon. #Broché : 291 pages #Parution : mai 1998 #Résumé : La France a été l'un des premiers pays européens à se doter, avec la loi du 6 janvier 1978, d'une législation sur la protection de la vie privée face au traitement automatisé des informations nominatives, et à instituer une autorité indépendante chargée d'en assurer l'application, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Vingt ans après, le bilan de la loi " informatique et libertés " et de l'action de la CNIL est largement positif. Les évolutions intervenues depuis 1978 imposent toutefois de repenser ce cadre juridique, conçu à une époque où l'informatique était dominée par les grands systèmes, concentrés entre les mains de quelques opérateurs, dont les administrations publiques. L'explosion des capacités de traitement de l'information et la très large diffusion de la micro-informatique ont contribué à réduire la spécificité des applications mises en œuvre par les opérateurs publics. L'intégration des outils informatiques en réseaux et la possibilité de transmettre instantanément des informations d'un point du globe à un autre rendent vaine toute démarche de régulation qui se limiterait à un cadre strictement national. Ces considérations ont conduit la France à prendre l'initiative d'une harmonisation des législations européennes, qui a abouti à l'adoption, le 24 octobre 1995, d'une directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le Premier ministre a confié à Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat, la mission de mener un travail préparatoire à l'élaboration d'un projet de loi de transposition de cette directive, en tenant compte des évolutions intervenues depuis l'adoption de la loi du 6 janvier 1978. Le présent rapport, remis le 3 mars 1998, propose des solutions adaptées aux enjeux de notre temps, en recherchant un équilibre entre la protection de la vie privée, la garantie des intérêts publics et la libre circulation de l'information. Il est le fruit d'une large concertation, avec plus de deux cents personnalités qualifiées et représentantes du secteur public, des entreprises, des syndicats, des organisations de défense des droits de l'homme, des universités et de la recherche. Il est complété par des documents français et internationaux et par une étude de droit européen comparé.…

Bibliothekseinband. Etat : Befriedigend. 160 S. Cahiers de la Fondation Nat. des Sciences Politiques.- exBibliotheksexemplar mit den üblichen Stempeln/Signaturen, papierbedingte Seitenbräunung /// Standort Wimregal HFT-00440 WITHIN THE EU: shipping only to GERMANY and AUSTRIA due to the new EPR regulations. Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 394.…

Couverture souple. Etat : Assez bon. Coll. "Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences politiques". Vol. n°6. Politique. Préface de Pierre George. 16x24,5 cm. 160 p. Broché. Etat correct. Couverture défraîchie salie. Papier bruni. in-8°.

Softcover. Etat : Bon. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Soft cover. Etat : Very Good. Français, couverture souple, très bon état, 547 pages.

Jul 12, 1996. Etat : Collectible; Good. Les archives en France | G. Braibant | La Documentation française, 1996, in-8 broché, 303 pages. Couverture en bel état général. Dos solide. Intérieur frais. [BT53].

BOOK PAPERBACK. Editions Dalloz à Paris,2015, in 8 (21 x 14,5 cm), 996 pages. Couverture souple. +++++++ 20e édition de ce classique coécrit par un collectif, les uns du Conseil d'Etat, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, et y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain, et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle, antérieure et postérieure. Par rapport à l'édition précédente, sont présentés et commentés cinq arrêts nouveaux. Deux d'entre eux émanent du Tribunal des conflits : 17 juin 2013, Bergoend, précisant les critères de la voie de fait ; 9 mars 2015, Mme Rispal c. Société des autoroutes du Sud de la France, revenant sur l'arrêt de 1963, Entreprise Peyrot au sujet du critère organique des contrats administratifs ; Les trois autres décisions sont du Conseil d Etat : 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, ouvrant aux tiers un recours direct contre les contrats administratifs ; 14 février et 24 juin 2014 dans la dramatique affaire Lambert. Cette nouvelle édition montre une évolution du droit administratif en relation avec l'évolution de la société Bon état.…

Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.

in-8, br., très bon état, 304p.

in-8, br., neuf, 809p.

in-8, br., bon état, 612p.

in-8, br., très bon état, XV-974p.

in-8, br., bon état hormis qq. soulignures de couleur, 612p.

in-8, br., (couv. fanée), bon état, 612p.

in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, IV-514p.